Codes de loi français

Article Annexe V

Des évaluations intermédiaires au cours de l'épreuve, pourront être diligentées pour contrôler la qualité de la réalisation de certains actes du métier. Elles devront être précisées dans le cahier des charges avec les modalités. .

LEGIARTI000025882819

. ― CONTRÔLES SUR LES PRODUITS INTERMÉDIAIRES Le dossier inclut des renseignements concernant les contrôles du produit qui peuvent être réalisés à un stade intermédiaire du procédé de fabrication, en vue de garantir la cohérence des caractéristiques

Article ANNEXE

Les actions peuvent être inscrites au nom d'un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L. 228-1 et suivants du code de commerce.L'intermédiaire est tenu de déclarer sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui,

LEGIARTI000023420422

TC Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 64.2BA 1,20 Créateurs et intermédiaires

LEGIARTI000026909531

64.2AA 1,20 TC Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 64.2BA 1,20 Créateurs et intermédiaires

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

elle ne possède pas d'installation d'affaires dans l'Etat ou dans le territoire où elle a été créée ; -ses produits, ses charges, ses bénéfices ou ses pertes ne sont pas attribuables à un établissement stable ; 15° Entité mère : une entité mère intermédiaire

Article Annexe

chaque opérateur concerné Pour chaque groupement d'élevages rattachés à un même centre d'abattage habilité, 1 audit d'un site de chaque type de structure existante (sélectionneur, écloserie) tous les 2 ans Si la certification porte sur un produit intermédiaire

Article Annexe III

OBJECTIFS INTERMEDIAIRES SAVOIRS DUREE 1re partie Rôles et missions du chef d'équipe - gestion de l'équipe de sécurité - management de l'équipe de sécurité - organisation d'une séance de formation - gestion des conflits - évaluation de l'équipe

Article unique

Section II : De l'activité de certains intermédiaires intervenant entre prêteurs et emprunteurs, du démarchage et de la publicité en matière de prêts d'argent et de certains placements de fonds et financements de ventes à tempérament., Art. 14, Art. 17

Article 1

Territoire de Belfort et de La Réunion, un montant de 13 147 312 €, prélevé sur la part de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers revenant à l'Etat, au titre du paiement du solde de la compensation des postes dits vacants intermédiaires

Article ANNEXE I

Définition : Calage, avec asservissement, de la fréquence intermédiaire du radar sur la fréquence médiane (ou centroïde) du spectre dufouillis un signal utile par un traitement approprié, par exemple à l'aide d'un indicateur de cible mobile.

Article Annexe

Si le lait présente une coloration intermédiaire entre celle du témoin positif (bleue) et celle du témoin négatif (jaune), le résultat est considéré comme douteux.

LEGIARTI000027679216

Avec 12 %, la France se situe dans une position intermédiaire au niveau européen mais reste au-dessus du niveau souhaitable et des pays les plus efficaces en la matière.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

créances et des dettes sur ces entreprises, détaillées par poste et sous-poste du bilan et, pour les créances et dettes nées d'opérations directes, en distinguant les créances ou dettes sur les preneurs d'assurance et les créances ou dettes sur les intermédiaires

Article Annexe

Pour les éco-PTZ " PrimeRénov'" et " PrimeRénov'Parcours accompagné TMO/ MO ", la SGFGAS peut agir comme intermédiaire entre l'Agence nationale de l'habitat et les Etablissements.

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

sont placés sous le régime du chiffre d'affaires réel ; un décret en Conseil d'Etat détermine leurs obligations ainsi que l'étendue et les modalités d'exercice de leurs droits à déduction ; 1° bis Les opérations effectuées par les associations intermédiaires

Article Annexe

1,10 TC Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques 64. 2BA 1,10 Créateurs et intermédiaires

Article Annexe

réalisées et maîtrisées par des opérateurs différents, le cahier des charges porte sur un schéma de vie allant du croisement terminal des animaux (souche) à la remise des produits aux consommateurs (ou à l'utilisateur en cas de matières premières intermédiaires

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Elle leur permet de bénéficier d'un mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement collectif en établissement.