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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD007259601
4 novembre 2008
France , 23 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VII, § 55 ; Fressoz et Roire c.
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ECLI:CE:ECHR:2011:0505JUD003301405
5 mai 2011
ingérence litigieuse à la lumière de l’ensemble de l’affaire et, en particulier, de déterminer si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier apparaissent pertinents et suffisants ( Fressoz
ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD002136904
22 juillet 2008
juridictions, au moins en substance et dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs que l’on entend formuler par la suite au niveau international (voir, parmi beaucoup d’autres, Fressoz
ECLI:CE:ECHR:2011:1004JUD000405608
4 octobre 2011
Grèce , n o 43588/06, § 22, 5 février 2009 et, sur le plan des principes, Fressoz et Roire c. France [GC], n o 29183/95, § 37, CEDH 1999-I). 40.
ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD003420708
3 novembre 2011
fondé sur l’article 335 § 2 du code de procédure pénale pouvait être considéré comme effectif et suffisant en vue de remédier à la violation alléguée de la liberté de religion (voir, entre autres, Fressoz
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD004696707
24 février 2009
Chypre [GC], n o 56679/00, § 38, CEDH 2004-III, et Fressoz et Roire c. France [GC], n o 29183/95, § 37, CEDH 1999 ‑ I). 45.
ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000300203
10 mars 2009
journalistes est subordonnée à la condition qu’ils agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect des principes d’un journalisme responsable ( Fressoz
ECLI:CE:ECHR:2007:0920JUD006640001
20 septembre 2007
A cet égard, la Cour se réfère aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l'article 10 (voir, entres autres, Fressoz et Roire c.
ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD002850405
11 octobre 2007
violations alléguées par des moyens internes, en utilisant les ressources judiciaires offertes par la législation nationale pourvu qu'elles se révèlent efficaces et suffisantes (voir, entre autres, Fressoz
ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD003325208
31 janvier 2012
violations alléguées par des moyens internes, en utilisant les ressources judiciaires offertes par la législation nationale, pourvu qu’elles se révèlent efficaces et suffisantes (voir, entre autres, Fressoz
ECLI:CE:ECHR:2008:0108JUD001935303
8 janvier 2008
intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédits dans le respect de la déontologie journalistique ( Bladet Tromsø et Stensaas , précité, § 65, et Fressoz
ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD003533205
21 février 2008
violations alléguées par des moyens internes, en utilisant les ressources judiciaires offertes par la législation nationale, pourvu qu'elles se révèlent efficaces et suffisantes (voir, entre autres, l'arrêt Fressoz
ECLI:CE:ECHR:2008:0304JUD000984402
4 mars 2008
Turquie (n o 4) [GC], n o 24762/94, § 54, 8 juillet 1999 et Fressoz et Roire c. France [GC], n o 29183/95, § 45, CEDH 1999 ‑ I).
ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD002504107
30 juin 2011
Turquie, 16 septembre 1996, Recueil 1996-IV, §§ 65-69, et Fressoz et Roire c. France [GC], n o 29183/95, § 37, CEDH 1999 ‑ I). 30.
ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD004769514
16 novembre 2021
savoir si les journalistes avaient agi de bonne foi, de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (voir, mutatis mutandis , Fressoz
ECLI:CE:ECHR:2017:0606JUD002299813
6 juin 2017
Autriche , 29 août 1997, § 47, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ V, et Fressoz et Roire c. France [GC], n o 29183/95, § 45, CEDH 1999 ‑ I). 56.
ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD002274106
22 avril 2014
Grèce , 15 novembre 1996, § 33, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ V , et Fressoz et Roire c. France [GC], n o 29183/95, § 38, CEDH 1999 ‑ I, etc. ).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC005632600
21 septembre 2004
internes, au moins en substance et dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs que l'on entend formuler par la suite au niveau international (voir, parmi beaucoup d'autres, Fressoz
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1005DEC007572501
5 octobre 2006
stage included a complaint linked to those rights, and she had raised before those courts, at least in substance, the complaint which she had later raised before the Court (see, mutatis mutandis , Fressoz
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC003088109
8 février 2011
national authorities but rather to review under Article 10, in the light of the case as a whole, the decisions they have taken pursuant to their power of appreciation (see, among many other authorities, Fressoz