et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoma de [...]              , géographiquement trop proche du domicile des parties civiles,

par l'expertise et par les précédents, font craindre la réitération de l'infraction, à la supposer établie, y compris sur de nouvelles victimes ; que lors de son interpellation l'accusé demeurait en foyer

par l'expertise et par les précédents, font craindre la réitération de l'infraction, à la supposer établie, y compris sur de nouvelles victimes ; que lors de son interpellation l'accusé demeurait en foyer

et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoma de Saint Germain en Laye, géographiquement trop proche du domicile des parties civiles

et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoma de Saint-Germain-en-Laye, géographiquement trop proche du domicile des parties civiles

professionnelle ; deuxièmement, dans le cadre d'une proposition de poursuites afférentes à la non-déclaration en matière de TVA et en matière d'impôt sur le revenu ; que la réalité du domicile du foyer

font grief au jugement de les déclarer irrecevables en leur demande tendant au traitement de leur endettement par la voie de la procédure de surendettement des particuliers, à raison de leur mauvaise foi

Elle soutient que le preneur ne rapporte pas la preuve de la mauvaise foi du bailleur, qu'il prétend que le commandement a été délivré dans le but d'éluder l'obligation visant des travaux de réfection

Y... et Mme X... ont formé une demande de redressement judiciaire civil dont l'arrêt attaqué les a déboutés, au motif qu'ils n'étaient pas des débiteurs de bonne foi, ce dont ils lui font grief ; Mais

, étant précisé que celle-ci ne saurait ressortir du seul fait qu'ils n'ont pas menti ; que, c'est à tort que le tribunal a estimé que les prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi, du fait du

restitution de l'impôt de solidarité sur la fortune acquitté au titre de 1998 à concurrence de la différence entre la moitié de leur revenus et le total des impôts supportés au titre de la même année par leur foyer

observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Bretagne - Pays de Loire, de Me C... , avocat de M. et Mme X... et de la société Coin de terre et foyer

procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant été poursuivie pour vol, escroquerie et détournement de fonds au préjudice de l'Association municipale du restaurant du foyer

de leurs propres enfants ; Attendu que, pour rejeter les demandes qu'ils ont faites en ces deux qualités en vue d'être personnellement indemnisés des conséquences économiques de l'accueil à leur foyer

contrôle Socotec ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 28 novembre 1989 et 12 mars 1990, n° 89/17195 du rôle général), que la société d'habitations à loyer modéré Le Foyer

Versailles, 27 octobre 2021), Mme [H] a été engagée par l'association Apei Rueil Nanterre (l'association), selon contrat à durée indéterminée du 12 novembre 2007, au statut cadre, en qualité de directrice du Foyer

Une enquête a été ouverte à la suite de la plainte déposée par la pensionnaire d'un foyer dans lequel M. [V] [N] exerçait l'activité de veilleur de nuit. 3.

Le 4 avril 2006, [X] [T] est décédée à la suite d'un arrêt cardiaque secondaire à une fausse route survenue le 30 mars 2006 au foyer occupationnel [Etablissement 2], géré par l'Association tourangelle