[F] fait valoir qu'il a validé en septembre 2023 un Master 2 Droit de la santé « expertise de justice parcours kinésithérapeute » et que cette formation universitaire à l'expertise répond bien à l'exigence

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la spécialité odontologie médico-légale d'identification. 2.

que le moteur étant tombé en panne, la compagnie d'assurances Albingia, assureur de la société Duvan, a assigné le 7 décembre 1984 la société Schwinn devant le juge des référés pour voir désigner un expert

X..., victime d'un accident du travail le 14 décembre 1984 et déclaré guéri le 15 juillet 1985, s'est vu refuser, par la caisse primaire d'assurance maladie, au vu des conclusions d'une expertise technique

qu'ils possédaient une terrasse « se prolongeant jusqu'aux marches de l'église [5] », laquelle était impropre à établir que l'extension de la surface d'exploitation de la terrasse au cours du bail expiré

Elle a, après expertise, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]

B... et qui concernait au moins cinq des salariés demandeurs, l'expert avait établi lui-même dans son rapport une liste des salariés "volontaires", résultant des affirmations qualifiées par lui-même de

X... la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il n'apparaît pas que l'expert-comptable M.

." ; cette analyse doit être approuvée ; en effet, les expertises psychologiques de la jeune Davia X... présentent des divergences importantes, l'une d'elles concluant assez clairement à l'affabulation

code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux en écriture publique ; "aux motifs que les expertises

du tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance de taxe revêtue ultérieurement de la formule exécutoire, fixant à 16 450 francs la rémunération due à l'expert" et que "cette ordonnance

2021, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement multi-sites de [Localité 3] de la société La Poste (le CHSCT) a voté une résolution permettant de recourir à un expert

ayant estimé qu'Agnès Y..., compte tenu de ses séquelles à la cheville et à la hanche, ne pourra plus exercer l'emploi d'assistante maternelle, sera justement indemnisé, eu égard à son âge, 47 ans au

que ces derniers étaient propres à un usage particulier; qu'en affirmant que, selon l'expert, les tampons litigieux étaient destinés à un usage professionnel et en retenant que les tampons litigieux

par l'expert paraissant tout à fait insuffisants, se livrant ainsi à une critique du rapport d'expertise qui échappe à la compétence du magistrat de la mise en état, - que l'expert a répondu à la mission

outre ce prix, une somme de 100 000 francs pour des prestations exécutées antérieurement audit acte ; qu'après signature de l'acte authentique de vente de l'appartement et exécution d'une mesure d'expertise

et les rapports déposés par les experts X... et A... ; " aux motifs que " la nécessité pour les experts de participer chacun personnellement à l'expertise n'exige pas pour autant qu'ils se livrent

A..., nommé en qualité d'expert dans un litige opposant diverses parties, fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 24 juin 1997), d'avoir déclaré recevable