La société Sud ingénierie fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ qu'une clause d'exclusion de garantie ne peut être formelle et limitée dès lors qu'elle doit être

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., MM.

[P] [G] et Mme [L] [G] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - Juger que M.

marchandise vendue, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une amende de 15 000 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches Énoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal de l'AFUL et le moyen unique, pris en sa troisième branche, du pourvoi provoqué de Dôme properties, réunis

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 2010), que les consorts X..., propriétaires d'un lot

20 décembre 1952 lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit et attribuer, en conséquence, des rappels de salaire dans la limite de la prescription quinquennale ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Tour Maine

En ses conclusions notifiées le 16 décembre 2025, la SCI ISLDA expose : - que la condition suspensive visait l'ensemble des prêts à souscrire soit 796 175 euros (en ce compris les frais d'acte et l'apport

ou extra contractuel la cour d'appel a indemnisé la société M.

confiance pour s'être fait octroyer à compter de septembre 1994, en sa qualité de directeur général de la régie départementale des Voies Ferrées du Dauphiné (VFD), supplément de salaire sans support contractuel

Nizri, épouse XL..., demeurant ensemble 14, Place Fort Lacroix, 20200 Bastia, 26 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2001), que, par

A l'appui de ses demandes, elle expose que, quel que soit le fondement de l'action que le SDC [M] envisage de diligenter à l'encontre des constructeurs, qu'il soit décennal, contractuel ou quasi-contractuel

et l'a condamnée aux dépens, à titre principal, - de condamner Mme [T] à lui payer une somme de 6 693,44 euros outre frais et intérêts de retard au taux contractuel à compter de la mise en demeure et

Examen des moyens Sur les moyens uniques des pourvois N° T 24-21.341 et H 24-22.688, pris en leurs quatrièmes branches, rédigées en termes identiques, réunies Enoncé des moyens 7.

alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 5 de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale, "sans préjudice de l'application des clauses contractuelles