Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

et l'entretien des véhicules, applicable aux véhicules de catégorie M3, fixe des valeurs limites applicables aux émissions au tuyau d'échappement, aux émissions du carter et aux émissions par évaporation

convertibles en actions en date du 18 février 2022 ; (iv) le contrat d'émission d'un emprunt obligataire d'un montant de 25.000.000 d'euros composé de 25.000 obligations simples en date du 18 février

le 16 juin 2008 alors que l'émission a été diffusée le 4 juin 2003, la prestation de Monsieur X... se terminant ce jour-là ; Que les demandes de caractère salarial sont prescrites en application des

trois ans, l'efficacité au regard des bénéfices attendus et peut le modifier en suivant la procédure prévue au III du présent article./ V. - Après consultation des représentants des catégories professionnelles

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle

Chaque émission est diffusée par les sociétés nationales de télévision et de radiodiffusion sonore. / II. - Pour le premier tour de scrutin, une durée d'émission de trois heures est mise à la disposition

Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle

façon hebdomadaire deux émissions de trente minutes, l'une de ces émissions aurait-elle pris fin dernièrement ; que, pour la réalisation de ses reportages, la société dispose d'équipes comprenant un de

Mme Y... a assigné le 15 février 2013 devant le tribunal d'instance de PAU en responsabilité civile professionnelle, Mme Z... qui a appelé en intervention forcée la société 17 juin MEDIA.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle

T... fait grief à l'arrêt de refuser de rétracter l'arrêt du 21 mai 2013 qui l'a condamné à payer à la SCI une provision de 13 000 euros ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

°s T13-25.621 à Y 13-25.626 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 10 septembre 2013), que Mme X... ainsi que cinq autres personnes ont participé pendant l'année 2007 au tournage de l'émission

B..., engagé le 13 juillet 2009 par la société Dommartin distribution en qualité d'ouvrier professionnel d'entretien et maintenance, a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 9 avril 2010

plus d'homme politique dans mes émissions'.

Code du travail n'est pas subordonnée à l'originalité de la prestation de l'artiste concerné ; qu'en déniant en l'espèce la qualité "d'artistes du spectacle" aux réalisateurs dits "de plateau" des émissions

Le Prado, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES PROFESSIONS LIBERALES (U.N.A.P.L.), - les conclusions de M.

X..., au titre des allocations familiales et des contributions des travailleurs indépendants, avec un renvoi à la CSG, à la CRDS et à la contribution à la formation professionnelle, pour la période du