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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
5fe1d030a6049b944fc377fe
3 décembre 2020
3 décembre 2020
établi en phase des études préliminaires, puis à postériori dans la phase d'établissement de l'avant projet définitif, n'était pas en adéquation avec les travaux objectivement rendus nécessaires pour l'édification
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. () / 2- Voirie/ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de
Source officielleChambre 1-5
63c104f9bf9fd47c90a13510
12 janvier 2023
12 janvier 2023
pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d1
24 avril 2024
24 avril 2024
Médical [Adresse 13] de plusieurs clauses du cahier des charges, à savoir : l'article 2 relatif à l'affectation des sols ; l'article 8 en ses premier et dernier alinéas et l'article 13, en raison de l'édification
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af7
26 octobre 2020
26 octobre 2020
B... de cesser tous travaux de démolition, construction de la parcelle située [...] , cadastrée [...].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200004_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
outre : () 3° Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200003_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
outre : () 3° Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405438_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
, et non par rapport à l'implantation des constructions déjà édifiées sur les propriétés contiguës.
Source officielleChambre civile section B
6970c2b1cdc6046d471b5cd6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
crédit-bailleur donne, dès à présent, tous les pouvoirs au crédit-preneur pour contester amiablement la qualité des travaux auprès des architectes, entrepreneurs et autres personnes ayant participé à l'édification
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216798_20250214
14 février 2025
14 février 2025
applicables au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises. le permis de construire initialement délivré pour l'édification
Source officielle1ère Chambre
64ae4b13a1775905dba3bc86
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle produit des estimations de son bien immobilier en mars 2015, avant l'édification des constructions litigieuses, et en avril 2016, une fois les immeubles voisins construits.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033c21223cea174d535488c
5 avril 2017
5 avril 2017
Ils arguent que la maison préexistait à l'année 48 et que l'annexe a été bâtie en 1949; Ils contestent l'édification de constructions sans permis en relevant que la villa Belle Brise a été construite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300543
19 mai 2015
19 mai 2015
point ; qu'au cas présent, il est constant que l'agence d'architecture GHIULAMILA avait été investie par la SAGI d'une mission de coordination des différentes équipes de maîtrise d'oeuvre, pour l'édification
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471499.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
droit en se fondant sur la dénomination traditionnelle du site d'édification de la construction projetée pour déterminer si ce dernier constituait un hameau ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6641cdc6046d4701f003
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS La SAS EDIFICE CONSTRUCTION au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01330
14 juin 2017
14 juin 2017
augmenté permettra, à la SCI, d'accomplir notamment les actes suivants : - régler les honoraires de conseil et de montage, ainsi que les frais d'établissement - acheter tous terrains nécessaires à l'édification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304956_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L'indivisaire qui poursuit l'annulation d'un permis de construire délivré à un tiers pour l'édification d'une construction à proximité du bien immobilier dont il est propriétaire indivis exerce une action
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201280_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par ailleurs, compte tenu tant de l'objet du permis modificatif délivré que de sa portée, en ce qu'il autorise non plus seulement une extension d'une construction existante mais l'édification d'une construction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00007
21 février 2017
21 février 2017
était de 250 m² ; que le PLU approuvé le 29 juin 2007 et modifié le 10 décembre 2010 autorise l'extension des constructions existantes à usage d'habitation à condition que la surface totale
Source officielleChambre 1-5
68df61079a2daf2a70a10897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification
Source officiellePage 57 sur 1131