d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Tarare à sa demande de communication du schéma de distribution d'eau

CETAT27-04 Eaux. - Énergie hydraulique (voir : Energie).

Il a accompagné son envoi du diagnostic de raccordement des eaux usées établi par la société Suez Eau France.

à ses membres, s'approvisionnant en eau auprès de la SOMIVAC puis de l'EOHC ; qu'à compter de 1982 la commune de Grossetto a conclu plusieurs conventions chargeant la Compagnie des Eaux et de l'Ozone

potable et de l'assainissement, notamment en ce qui concerne la mise en commun des moyens pour répondre à des appels à concurrence, a estimé que les sociétés Compagnie générale des eaux (CGE) et Lyonnaise

R... contre la Société anonyme VEOLIA EAU – Compagnie générale des eaux, d'AVOIR déclaré la Société anonyme VEOLIA EAU – Compagnie générale des eaux responsable, du fait de la délivrance d'une eau non

premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2000), que reprochant à Mme X... d'avoir détruit les canalisations d'alimentation de leur fonds en eau

société Soprorga, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 25 mars 1988 et 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Compagnie générale des eaux

H..., en 2010, de remettre le bief en eau, 4. De ces motifs, qui excluent que M.

demande de sa secrétaire, Mme H..., qui lui avait téléphoné, à la mairie de Langoiran dont il est le maire, il s'était trouvé en présence d'une quinzaine de personnes, toutes membres de l'association Eau

et que Jean Richard X... l'a signé à titre personnel mais également en qualité de président de la société EAC.

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 5 mars 1982 par laquelle le préfet du Morbihan a déclaré d'utilité publique les ouvrages de traitements des eaux

novembre 1982 par lequel le commissaire de la République du département du Var a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du périmètre de protection des ouvrages de captage d'eau

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Montouliers à sa demande de consultation, avec copie éventuelle, des différents relevés d'eau

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des Pétroles Shell (société Shell) a assigné la Société des eaux

répliquer, en application de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ; “3°) alors que, le procès-verbal d'infraction constatait la défectuosité du ballon d'eau

de soutènement en terrain pentu, dit que ce défaut manifeste de mise en oeuvre d'un ouvrage de gros oeuvre efficace, satisfaisant à la contrainte impérative de maîtrise des talus et de maîtrise des eaux

l'arrêt d'annuler le contrat de vente, alors, selon le moyen : 1 / que le vice caché est nécessairement inhérent à la chose elle-même ; qu'ayant constaté que les risques d'inondation résultaient des eaux