Les règles de détermination de l'assiette des cotisations sont donc intégralement transposables à l'assiette du versement transport, notamment en matière de déduction pour frais professionnels.

, s'il y a lieu, de la part des cotisations et contributions supportée par le salarié, des sommes et avantages compris dans l'assiette des cotisations. 6.

Se pose ensuite la question de la détermination des cotisations dont on peut demander le remboursement.

accidents du travail-maladies professionnelles dues pour l'année 1991 par la Cogema, société d'exploitation minière, pour ses établissements de Limoges et de La Crouzille ; que suite à une réclamation

accidents du travail-maladies professionnelles dues pour l'année 1990 par la Cogema, société d'exploitation minière, pour ses établissements de Limoges et de la Crouzille ; que, suite à une réclamation

litigieuses, les cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont assises sur le revenu d'activité non salariée retenu pour le calcul de l'impôt

des cotisations de CSG/CRDS.

La société anonyme sportive professionnelle Aviron bayonnais rugby pro (la société ABRP) a été fondée à cette fin. 3.

, l'ensemble des bases de la tarification afférente à l'année en cause, le taux de cotisation dû au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles déterminé par les caisses régionales

d'Estelle X... l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels prévoit des exonérations de cotisations sociales pour les frais engagés par le salarié à raison de l'utilisation

X... fait grief au jugement de rejeter son opposition, alors, selon le moyen, que le RSI est un régime professionnel de sécurité sociale dont les cotisations et contributions obligatoires sont calculées

justifiées par aucun élément, étant précisé qu'il ne conteste pas le revenu définitif 2016 communiqué par l'Urssaf [Localité 2] pour détailler les calculs du montant dû et expliquer le montant des cotisations

travail, 28 septembre 1995), que la société Elf Aquitaine, qui exploite une mine, a contesté la décision de l'Union régionale des sociétés de secours minières lui refusant, pour le calcul de ses cotisations

accidents du travail et maladies professionnelles dues au titre de l'année 1993, le bénéfice de l'abattement forfaitaire de 4 % prévu par l'article 20-II de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993; que

28 septembre 1995), que la société Métaleurop, qui exploite à Boissezon une mine, a contesté la décision de l'Union régionale des sociétés de secours minières lui refusant, pour le calcul de ses cotisations

déduit de la garantie de ressources versée de 1988 à 1990 à Mme X... pendant ses arrêts de travail pour maladie, d'une part, des jours de carence conventionnels, d'autre part, la part salariale des cotisations

; 2°/ que le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé annuellement pour chaque catégorie de risques en fonction de l'activité principale

accidents du travail et maladies professionnelles dues au titre de l'année 1993, le bénéfice de l'abattement forfaitaire de 4 % prévu par l'article 20-II de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993; que