agricole de la Gironde, dont le siège est 304, boulevard du Président Wilson, 33076 Bordeaux Cedex, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Paris-La Défense, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

janvier, 15 février et 16 février 2001 par les fonctionnaires de police, Abdessamad Y... étant selon le procès-verbal de son audition "en position de garde à vue" ; qu'ils n'ont pas répondu à une convocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Maxence Isnard fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble

Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2005, qui, pour détérioration grave du bien d'autrui, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et ordonné son placement en détention provisoire, en se réservant le contentieux de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : COLLÉGIALE A SIMPLE RAPPORTEUR Président : Madame GUEMAS, Magistrat honoraire, rapporteur unique

Le médecin du travail l'a examinée le 8 septembre 2017 et l'a déclarée inapte à son poste de travail à l'issue de cette visite unique.

immobilière Château Saint-Jacques, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sonegerim, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'ouverture de l'information ainsi que sur d'autres actes accomplis au cours de l'information ; qu'ils ont, en outre, demandé la restitution des documents saisis ; En cet état ; Sur le moyen unique

chambre commerciale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de la justice a annulé l’épreuve unique de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de deuxième

/ à la société Wagram Insurance Company Ltd, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois n° Z 15-24.761 et U 15-24.779 invoquent chacune, à l'appui de leur recours, un moyen unique

Alvarez a été convoqué à son ancienne adresse du ...

Le 9 octobre 2020, son comité social et économique (le comité) a été convoqué à une première réunion d'information sur le projet fixée au 16 octobre 2020.