qu'aucune solution négociée avec la société Acilam ne pouvait aboutir, quand cette date était nécessairement postérieure à la date à laquelle la société Sylob avait eu connaissance des faits lui permettant

d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne s'appliquent que si l'inaptitude du salarié a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur a connaissance

un produit spécifique destiné à satisfaire les besoins exprimés par les tiers, donneurs d'ordre, lorsque leur exécution exige de la part des entreprises travaillant à façon, la mise en oeuvre de connaissances

l'hospitalisation publique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2 du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; 2 / qu'en affirmant que, faute d'avoir obtenu les connaissances

X... a pu avoir connaissance du vice affectant le contrat dans la mesure où la reproduction des différents articles du code de la consommation que le contrat est censé porter à sa connaissance, figure

A... et Mme I... en avaient eu connaissance en temps utile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés, ensemble l'article R. 311-5 du code des procédures civiles

une autre personne que l'employeur et implique son intervention forcée, les juges du fond ne peuvent déclarer cette intervention forcée irrecevable au prétexte que, précisément, le salarié avait connaissance

de cette pièce, ou a été mis en mesure d'en prendre connaissance.

grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que le maître de l'ouvrage ayant omis de mettre en demeure l'entrepreneur principal de faire accepter un sous-traitant dont il a eu connaissance

; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces d'une procédure pénale dont ils ont eu connaissance

articles 59, 60 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jany X... coupable de complicité d'abus de confiance

fins de voir prononcer le redressement ou la liquidation judiciaires d'un dirigeant social sont d'ordre public ; qu'en particulier, le dirigeant doit être averti par le greffier qu'il peut prendre connaissance

mémoire dans un délai de vingt jours ; qu'en se bornant à énoncer que la Caisse conclut que le handicap psychiatrique n'atteint pas les deux tiers, sans avoir recherché si l'appelant avait bien eu connaissance

pratiques, mais des connaissances théoriques équivalentes à celles sanctionnées par un diplôme, lesquelles ne sauraient obligatoirement résulter de la pratique professionnelle, eût-elle duré six ans ;

selon le moyen : 1 / qu'en affirmant l'utilité du service rendu en considération des seules attestations par eux produites, qui n'auraient pas apporté la preuve de ce qu'ils auraient pu avoir connaissance

; qu'en effet, la convention de retraite complémentaire du 15 janvier 1990 a toujours été ostensible pour avoir été signée par les représentants des sociétés CARDIF SDBO et UCINA, portée à la connaissance

avoir accès à tous les documents utiles en vue de vérifier l'état de la société, qu'il avait ainsi eu la possibilité de connaître la situation exacte de l'entreprise et avait contracté en parfaite connaissance

X... dans le prolongement de cette procédure disciplinaire, n'était pas frauduleuse, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles susvisés ; 2 / que si la connaissance