C..., conducteur d'un véhicule, a percuté avec celui-ci l'arrière d'une voiture se trouvant à l'arrêt et conduite par M. B...

X... a demandé à un juge des référés d'ordonner, avant tout procès, une mesure d'instruction, en raison du conflit l'opposant aux époux Z... sur la répartition des produits et dépenses d'une exploitation

mois ; "aux motifs propres qu'en s'engageant sur la voie de gauche du chemin [...] (13) et en coupant ainsi la route au motocycliste déjà engagé dans le carrefour, le prévenu a commis une faute de conduite

X..., à titre personnel, fondée sur des fautes qu'il aurait commises dans la conduite de l'action en inopposabilité, quand il résultait des arrêts rendus par la cour d'appel de Paris le 27 octobre 2006

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 mars 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et malgré une suspension du permis

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 novembre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et à 4 mois

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Annick, veuve LE SIDANER, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 30 avril 1996, qui, pour trois délits de conduite malgré la suspension de son permis de conduire, et une

motifs propres que, s'il est matériellement exact que la citation n'a pas précisé la nature de l'acte (positif ou négatif) commis par le prévu, ni n'a indiqué le nom du chauffeur et les heures de conduite

correctionnelle, en date du 11 avril 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général pour conduite

. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -KAMMARTI Ated, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992, qui, pour conduite

Conseil des Communautés européennes n° 3820-85 du 20 décembre 1985, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable d'infractions au temps de conduite

réalisation du dommage de nature à limiter son droit à indemnisation comme l'a souligné le tribunal, la cause exclusive de l'accident résidant en la faute du prévenu" ; "1 ) alors que la victime qui conduit

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 4 mois

observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Commerciale Citroën,, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité

, alors : « 1°/ que n'est pas étranger à l'unique objet de l'appel formé à l'encontre d'une ordonnance de révocation de contrôle judiciaire, le moyen pris de l'irrégularité de la procédure ayant conduit

Il résulte des deux premiers de ces textes que la solidarité s'applique aux prévenus qui ont été déclarés coupables de différentes infractions rattachées entre elles par un lien de connexité. 10.

« 1°/ qu'il ne peut être fait exception à l'exclusivité de compétence réservant à des juridictions spécialisées la connaissance des crimes et délits commis par les membres des armées qu'en cas de connexité