L'avocate générale entendue en ses observations orales, requiert le maintien de la mesure et la confirmation de l'ordonnance critiquée. M. [K] [W] a eu la parole en dernier .

Le jugement est confirmé. M.

signification de l'arrêt à intervenir et jusqu'à l'exécution par les sociétés Studio Harcourt et Pierre et Lota des travaux d'isolation acoustique additionnels et la production d'une étude acoustique conforme

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la présente cour du 12 février 2019 à l'exception de la date de cessation des paiements qui a été fixée au 4 septembre 2018.

le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence le licenciement de l'intimé est sans cause réelle et sérieuse, - confirmer le jugement

Tout autant et surabondamment, l'autre rapport d'expertise SECAFI sur l'exercice 2014 confirme globalement cette tendance globale positive, que ce soit le chiffre d'affaires réalisé (25 531 millions de

procédure civile, de constater l'irrecevabilité des conclusions de l'appelante, 2) le cas échéant, de : - dire l'appel de la société ECW mal fondé et la débouter de l'ensemble de ses demandes, - confirmer

Ainsi, la décision relative aux honoraires réclamés par Maître [C] [O] est confirmée dans son principe et son montant mais la somme due sera versée en deniers ou quittances.

placé Mme [I] sous curatelle renforcée, pour une durée de soixante mois, le centre hospitalier [Établissement 1] étant désigné en qualité de curateur ; Attendu que Mme [I] fait grief à l'arrêt de confirmer

[D] [G] [X], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (Angola) ; Attendu que le département fait grief à l'arrêt de confirmer cette mesure ; Attendu, d'abord, que, sous le couvert de

du département des Pyrénées-Orientales ; que le juge des enfants a donné à ce service délégation de l'autorité parentale pour sa scolarité ; Attendu que Mme [L] fait grief à l'arrêt de confirmer

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/02487 Copies exécutoires et certifiées conformes

oralement et déposées à l'audience par son représentant, l'URSSAF demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé son appel ; - réformer le jugement déféré ; statuant à nouveau, - confirmer

soulève - de constater la régularité des arrêtés attaqués, et de dire qu'il y avait lieu de renouveler la mesure - de suspension provisoire par les arrêtés attaqués - de dire les appels mal fondés et confirmer

X... avait été victime ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ; Mais attendu qu'abstraction faite de l'erreur matérelle que signale la première branche du moyen

l'exécution a liquidé l'astreinte pour la période du 1er juillet 1994 au 1er juillet 1995 à une certaine somme, et maintenu les effets de l'astreinte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Pour sa part, la SAS BRESSEREST demande la cour d'appel par ses dernières écritures de : 'confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse qui a débouté [G] [N] de la totalité de ses

faisait ensuite l'objet de deux procédures : la première, pour l'infraction précitée, devant la 24ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, dont le jugement du 9 février 1999 était partiellement confirmé