renouvellement le loyer actuel de 6.705 € de sorte que, même à retenir une valeur locative en renouvellement de 14.400 € /an comme l'a fait l'expert et en appliquant au différentiel ainsi obtenu un coefficient

euros en 2007 par comparaison avec la période postérieure à l'accident soit 766, 25 euros en 2010, d'où une perte mensuelle de 53 euros par mois, soit 636 euros par an ; qu'après capitalisation (coefficient

Enfin, afin d'extrapoler le chiffre d'affaires total devant être regardé comme éludé par la société, le service a appliqué à la somme des valeurs des discordances observées un coefficient multiplicateur

déclaré ensuite par la SCI et donc taxé au niveau des associés ; Concernant les bénéfices non commerciaux : - l'administration a omis de prononcer le dégrèvement des impositions afférentes au coefficient

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et

leur facture aucune redevance de marque, à un prix déterminé selon la méthode du prix de revente, en se référant au GFD (" Gros France détaxé ") de chaque produit qui résulte de l'application d'un coefficient

Monde et Les Galettes du Monde Paris étaient en constante augmentation depuis leur création ; l'indemnité sollicitée a été calculée sur la base des derniers bilans comptables sans application d'un coefficient

B, le 25 juin 2018, à la formation spécialisée pour l'obtention du brevet du personnel navigant air du second degré : " Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur

Enfin, il résulte des dispositions précitées que d'une part, les agents publics n'ont aucun droit acquis à ce que le coefficient multiplicateur qui leur a été appliqué, au titre d'une année donnée pour

Enfin, aux termes de l'article 3.3.3.3 du CCAP relatif aux " fournitures hors bordereau " : " Les prix seront calculés selon déboursés réels justifiés, remises déduites, hors TVA, affectés d'un coefficient

de ce qui précède que M. et Mme A sont seulement fondés à demander à ce que les rehaussements en base de ses revenus de capitaux mobiliers des années en litige soient ramenés, après application du coefficient

également relevé que le taux d'espèces ressortant des écritures comptables de la société, de 2,31 % en 2016 et 4,09 % en 2017 était particulièrement faible pour le secteur de la restauration et que le coefficient

relative au restaurant la SARL Phuong E... sous l'enseigne " l'Escale de Chine ", l'analyse des chiffres déclarés fait apparaître des montants faibles par rapport au rapprochement effectué avec les coefficients

par les montants du tableau des prestations sur devis préalable, se laissant ainsi une marge de choix discrétionnaire et indéterminée pour favoriser l'offre d'un candidat, un coefficient multiplicateur

multiplicateur entre 0, 5 et 1 % estimant qu'il aurait dû retenir cinq fois plus et que le coefficient multiplicateur devait se situer entre 2, 5 et 5, soit des ventes additionnelles augmentées proportionnellement

théorique peut également faire l'objet d'un retraitement, tenant compte des spécificités de l'exploitation, avant application du coefficient multiplicateur.

En outre, il n’est pas contesté que, pour déterminer la valeur des titres dans le cadre de cette méthode, la SCI Le Parc a retenu, pour les SCI filiales détenant les biens les plus anciens, un coefficient

Le service a ensuite employé la méthode par capitalisation de l'excédent brut d'exploitation, consistant à appliquer un coefficient multiplicateur à cet excédent brut d'exploitation, évalué à 298 808 euros