Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul représentant Mme A, assistée d'un interprète en mandarin, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations

E B, ressortissant comorien, né le 17 septembre 1988 à Chioué (Anjouan) demande, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel

Les requérants invoquent, de manière générale, la circonstance tirée de ce que la situation chaotique et insurrectionnelle en Haïti expose les civils à un danger de mort et de traitements inhumains et

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [L], [O] Répertoire Général N° RG 24/03292 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDX5 __________________ Expédition exécutoire le : 24.09.25 à : Me Chivot à :

elle a comme base le montant de 1   200   000   drachmes demandé par le requérant dans son action de 1989 et actualisé par la seule invocation du développement touristique de l’île de Chios

qu'ils y seraient personnellement exposés à des risques sérieux de persécutions ou de traitements inhumains et dégradants en raison de leur appartenance ethnique hazara et de leur confession musulmane chiite

Monsieur [F] [I] 1282 Section Daubin 97170 Petit-Bourg Représenté par Me Pierre-yves Chicot , avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Elle observe que l'aire de stockage en cause se situe sur la parcelle AE 77 acquise par la SCI LA CHAOTEUSE, liée à la SARL VSB dès lors que les gérants et associés de ces sociétés sont les mêmes.

bancaire ; Qu'il existe une disparité entre leurs situations respectives ; Attendu qu'il est exact, ainsi que l'a relevé le premier juge, que monsieur Michel X... a eu un parcours professionnel très chaotique

d'asile et de la violation des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu de la situation particulièrement chaotique

enceinte puisqu'elle devait donner le jour à une fille le 8 juillet 2011 ; qu'au cours de ses auditions recueillies, le 2 juillet 2012 puis le 13 novembre 2012, elle rappelait le déroulement très chaotique

La présence de femelles et de mâles reproducteurs ainsi que de chiots non sevrés exige une surveillance et des soins quotidiens, en particulier lors des périodes de mises bas, d'allaitement et de sevrage

présentation du projet " annexé à sa demande de permis de construire, où il fait état de la présence de cinq femelles et de deux étalons, et d'une " production annuelle () aléatoire [qui] varie de 4 à 20 chiots

attrait le syndicat des copropriétaires de cette résidence en référé pour obtenir la désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile en excipant d'une gestion chaotique

Le caractère chaotique de la vie de couple de l'intéressé, interpellé suite à des faits de violence ainsi que l'absence de passeport conduisent à considérer que Monsieur [B] ne dispose pas de garanties

période exigée par la loi, a-t-il été soumis à un travail «   forcé   » ou «   obligatoire   » au sens de l’article 4 § 2 de la Convention (voir, notamment et mutatis mutandis , Chitos

2025 ENTRE : DEMANDEUR : Société COALLIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clarisse LACHENAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

participation orale est souvent investie et peut être très pertinente mais que la parole est souvent rendue confuse par le cheminement complexe et par une profusion de détails, que sa scolarité est très chaotique