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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100432
15 avril 2015
15 avril 2015
compensatoire que monsieur Y... a été condamné à verser à madame X... à la somme de 1.700 euros par mois, sous forme d'une rente viagère, et l'attribution de la part de propriété de monsieur Y... dans les bijoux
Source officielleciv1
6137249acd58014677416da5
14 mars 2006
14 mars 2006
procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose ; Attendu que Mme X... a déclaré au passif du redressement judiciaire de Mme Y... une créance correspondant à la valeur de bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597d
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Attendu que porter un bijou ne saurait être par principe interdit à une salariée dans l'exercice de ses fonctions, si ledit bijou n'apparaît pas incompatible avec la nature des tâches qui lui sont confiées
Source officiellecr
61372540cd5801467741c384
20 décembre 1990
20 décembre 1990
000 francs, celui-ci l'a contesté, et du reste ce ne serait pas cette somme qui permettrait d'entretenir une voiture (avec autant de kilométrages) et une amie ; que celle-ci a vu Y... dissimuler des bijoux
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba64
2 novembre 1978
2 novembre 1978
BRAVO POUR LE COUP D'ALDEBERT" UN ARTICLE NON SIGNE QUI, APRES AVOIR EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE QUI SE VOULAIT HUMORISTIQUE QU'UN TRES IMPORTANT VOL AVEC EFFRACTION AVAIT ETE COMMIS DANS UNE BIJOUTERIE
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1e22
21 mai 1990
21 mai 1990
Attendu que, dans les conclusions qu'elle a déposées devant la cour d'appel, Melle Z... a prétendu qu'elle avait cru, à tort, que l'acte liquidatif litigieux incluait toutes les recettes du commerce de bijouterie
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66e8
17 février 1993
17 février 1993
Alain Z..., domicilié à la bijouterie Julien Y..., galerie marchande Continent à Alençon (Orne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes d'Alençon
Source officiellecomm
613723f7cd580146774107fb
9 avril 2002
9 avril 2002
Jean Z..., demeurant Centre commercial Béziers II, Bijouterie Jean Z..., 34500 Béziers, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03244
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Y... des fins de la poursuite et ordonné en conséquence la restitution des marchandises et des bijoux saisis ; "aux motifs que la SARL Trador n'a pas fait l'objet de poursuite et n'est donc pas partie
Source officiellecr
61372605cd58014677422595
15 septembre 1999
15 septembre 1999
domicile de cette personne ainsi que dans son coffre au Crédit Agricole permettait la découverte le 10 septembre 1996 d'une télévision, d'une lithographie, de pièces d'or et d'argent, de montres, de bijoux
Source officiellecr
61372611cd58014677422b3c
8 mars 2000
8 mars 2000
visite ; que, plus tard, il affirmera avoir lui-même descellé les plaques ; qu'il fournissait de nombreux détails sur la position du corps, les objets présents dans le cercueil et les vêtements et bijoux
Source officiellecr
61372695cd58014677426c21
22 février 2006
22 février 2006
. ; que le prêt de bijoux entre magasins invoqué par la partie civile apparaît être une démarche reconnue au sein de la société Marc Orian et qu'il ne peut donc en être inféré l'existence d'infractions
Source officiellecr
613724f1cd58014677419ac7
28 avril 1987
28 avril 1987
P. en cours d'enquête préliminaire, que A. a reconnu devant lui avoir reçu la broche, après retrait de ce bijou du Crédit Municipal ; il résulte de la déclaration verbale faite, dans la même enquête, par
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008238090
29 mars 2006
29 mars 2006
mentionnés comme devant être vendus par son exécuteur testamentaire ; Considérant que le décret du 22 mars 2005 indique, conformément aux mentions du testament olographe du 15 octobre 1990, que les bijoux
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c92f
30 septembre 1991
30 septembre 1991
textes, n'avait pas éteint l'action publique, les éléments légaux et matériels des infractions étant différents bien que le fait matériel soit unique ; que les poinçons qui ont pu être apposés sur les bijoux
Source officielle4ème chambre
DTA_2003278_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
a commis une erreur de droit en subordonnant sa demande à l'obtention d'une autorisation d'exercice de son activité principale à temps partiel ; à cet égard, son activité de création personnelle de bijoux
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331c931df9338379d26fd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, orfèvrerie, le commerce de tous articles, cadeaux parures, bijoux s'y rapportant directement ou indirectement de toutes opérations d'importation, d'exportation, de commission, de courtage.
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f3a
6 octobre 1993
6 octobre 1993
souscrit auprès de La Mutualité industrielle, devenue La Mutuelle, une assurance multirisque habitation garantissant le vol du mobilier personnel dans sa résidence principale à Paris ; que, des vols de bijoux
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c466b4
4 juillet 1995
4 juillet 1995
X... a obtenu une remise de 1 556 francs ; que, soutenant qu'il y avait eu une erreur d'étiquetage et que le prix réel du bijoux était de 460 419 francs, la société Cartier, a, le 18 décembre 1989, assigné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100278
13 mars 2008
13 mars 2008
X... de sa demande en résolution de la vente de la bague d'alliance intervenue le 7 juillet 1999 la cour d'appel a notamment énoncé "qu'il s'agissait d'un bijou délicat et fragile qui n'est pas fait pour
Source officiellePage 57 sur 242