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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203102_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route - le code pénal ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203914_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201528_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426551_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500037_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500062_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

payer le forfait de stationnement, sur des places de taxis et sur des places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap ; - elle a payé une partie des amendes de son mari mais d'autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500175_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500224_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Vu la décision de la présidente du tribunal administratif d'Amiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500279_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500325_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500327_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500349_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500364_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516440_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516745_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517418_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518649_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des collectivités territoriales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519266_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - les requêtes enregistrées le 8 juillet 2025 sous les nos 2519269 et 2519271 par lesquelles M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519430_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520410_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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