Cette augmentation tient compte des fonctions exercées, de la manière de servir et des résultats de leurs entretiens annuels individuels, évalués selon différents critères. / Le montant de l’augmentation

De plus, des contrats individuels allaient être créés et une augmentation de salaire de 4,5 % serait proposée aux journalistes signant ces contrats et acceptant que le NUJ ne soit plus reconnu. M.

collective, que l'indemnité différentielle pouvait également augmenter, indépendamment de toute variation de la valeur du point, en vertu d'une décision individuelle de l'entreprise ; que la lettre du

A... devait être calculée sur la base du traitement fixe augmenté du complément mensuel permettant d'atteindre chaque mois la rémunération minimale garantie à l'intéressé, la cour d'appel a calculé l'indemnité

la valeur définitive des terrains attribués à Mme X... que le lotisseur s'était engagé à viabiliser en complément du paiement de la somme de 106 714,31 euros n'était en raison de leur absence d'individualisation

[V] [F] a confié à la sociéé Agecomi, aux droits de laquelle vient la Société Française de Maisons Individuelles (Sfmi par la suite) la construction d’une maison à usage d’habitation sur un terrain situé

de l'activité du salarié correspond une augmentation de sa rémunération variable ; que pour débouter M.

La signature de l'acte authentique devait intervenir au plus tard le 31 août 2012.

S’agissant des meubles, la liste définitive des meubles vendus figure dans l’acte authentique.

.. les armes sont en elles-mêmes dangereuses pour les personnes... par leur nombre, ces armes, pièces d'armes et munitions constituent d'autre part, un véritable dépôt d'armes et munitions, ce qui augmente

terme à sa mission de mandataire ne révèlaient pas l'absence de pouvoirs conférés à ce dernier pour gérer effectivement et efficacement l'exploitation ; "alors, de troisième part, que le fait d'augmenter

motifs que, le 8 décembre 1994, un agent assermenté de la mairie de Montfermeil a constaté que Mireille Y..., qui avait obtenu, le 5 avril 1994, un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle

L'abri voiture mentionné tant sur le compromis de vente que sur l'acte authentique, et élément de l'immeuble vendu, n'a pas fait l'objet d'une description plus précise.

[Y], exerçant à titre individuel sous l'enseigne « Renov'habitat » pour un montant de 20 000 euros TTC.

négociations menées parallèlement à celles présentant un caractère obligatoire sur les salaires », sans distinguer, comme l'y invitaient les écritures de la société, l'augmentation prise par un accord

la contribution annuelle de la SACEM ; que, par note du 28 janvier 1991 relative à l'augmentation annuelle des salaires, la SACEM informait son personnel qu'une partie égale à 0,31 % de l'augmentation

La société Safilaf a interjeté appel de cette décision le 20 février 2025 en ce qu'elle l'a: - condamnée à payer à la société [D] [H] [U] la somme de 12.500 euros en principal, augmentée des intérêts

de salaire aux avantages individuels acquis, la caisse produisait, pour le salarié concerné, un tableaux détaillant, année par année et avantage par avantage, les montants sollicités ; Attendu que,