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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
66103bbdc9ea95b316fdea88
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 18 décembre 2021, la SAS l'Envie du Jour a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle, formule PLUS PRO AVEC LOCAUX, auprès de la SA Pacifica.
Source officielleChambre 1-3
65aa1f55a34ad10008581703
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] [N] a souscrit auprès de la SA Axa France Iard un contrat multirisques habitation relatif à un appartement situé [Adresse 3] à [Localité 4], dont il est propriétaire et qu'il offre à la location.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c7063749
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle a souscrit une assurance Multirisque Professionnelle n°7241818904 auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée AXA), à effet du 2 septembre 2016, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f433c
22 avril 2025
22 avril 2025
'multirisque professionnelle' avec la compagnie Groupama Centre Manche (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricole).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616343f288dc29ccde27f090
8 novembre 2010
8 novembre 2010
postérieurs à intervenir sont à prendre en considération, - dire que la communauté est redevable 'de la somme de l'IRPP 1995" à son égard, - dire de la communauté est redevable à son égard des assurances
Source officielle1re Chambre B
615e0e02c25a97f0381f5147
26 février 2015
26 février 2015
La société d=assurance ALLIANZ et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201766
10 novembre 2009
10 novembre 2009
dans le facteur risque, en se prévalant des nouvelles conditions contractuelles proposées par l'assureur ; qu'elle produisait l'avis d'échéance au 1er janvier 2003, comprenant la cotisation pour l'assurance
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240137ca18b0008e583c8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Iard Mutuelle un contrat d'assurance multirisque garantissant la perte d'exploitation suite à fermeture administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
définissant le périmètre des obligations des parties contractantes sont strictement délimités et hiérarchisés par les pièces constitutives du marché ; l'article 30 des conditions générales du contrat d'assurance
Source officielle1ère Chambre
616290d5e498f0b428bb8382
21 août 2012
21 août 2012
plaindre de leur proximité, au regard des dispositions de l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation, - qu'au regard des dispositions de l'article L. 122-7 du code des assurances
Source officielleChambre 1-4
68f1d9119abd0e067a219425
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LA FRANCO ANGLAISE D'ASSURANCES S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f8
11 mars 2011
11 mars 2011
d'assurances multirisque professionnel à effet au 30 août 1990 .
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66921893f3a19d0db6b71219
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 janvier 2024 **** EXPOSE DU LITIGE La SARL Charlet et associés a souscrit le 21 juin 2016, un contrat d'assurance multirisque professionnelle, dit « Acajou Signature
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100337
5 mai 2021
5 mai 2021
[K] [G] à payer seulement à la société Gan Assurances la somme de 4 350 ?
Source officielleRéférés Cabinet 2
6781721c6d34da2cbdcd9a59
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demandent au tribunal de : prendre acte de ce que la SA EUROPEENNE DE COURTAGE D’ASSURANCE (ECA) est le courtier par l’intermédiaire duquel Monsieur [H] a souscrit une assurance « multirisque habitation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100473
22 mai 2019
22 mai 2019
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole d'Oc (Groupama d'Oc).
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f47009f81000890dc47
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, - condamner la société Maaf Assurances aux dépens de l'instance.
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2023 et du 28 mars 2023, Monsieur [S] [P] a fait assigner respectivement la société française d’assurances multirisques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100718
9 juin 2017
9 juin 2017
rapport préliminaire dans les délais impartis et donc devait sa garantie, que le conseil connaissait l'existence de ces polices figurant dans le rapport et les assignations et qu'il n'a privilégié que l'assurance
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649dc
22 mai 2014
22 mai 2014
Par dernières conclusions du 21 juin 2013, la société MAAF assurances SA, demande à la Cour de : - vu les articles 1134 du Code Civil et L. 124-3 du Code des assurances, - confirmer le jugement entrepris
Source officiellePage 57 sur 166