Par acte introductif d'instance du 14 septembre 2021, signifié le 12 janvier 2022, la SCI Artisanale [Q] a assigné Mme [M] et M.

vendeuse, et affectée à son établissement "Crousti chaud" de Forbach ; que, soutenant qu'elle relevait de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 -entreprises artisanales

X... le directeur général ; que cette société qui avait pour activité l'organisation de galas de patinage artistique, a conclu avec la société Canal Plus un contrat pour la coproduction d'un gala de patinage

A... à bénéficier du produit de l'escroquerie en sa qualité d'ayant-droit de l'artiste Z... G... suite à l'acte de cession du 22 septembre 1995 signé par M. E...        

Par courrier du 28 mars 2014, le Syndicat français des artistes-interprètes a informé la société que le salarié prenait acte de la rupture de son contrat de travail. 2.

BMG) l'exclusivité de la fabrication et de la commercialisation de ses productions ; qu'elle lui a judiciairement reproché l'insuffisance de ses diligences et une tentative de débauchage du groupe d'artistes

des directives antérieures, notamment de la directive 93/13/CE du 5 avril 1993, une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale

La société les Bons Artisans n'a pas comparu devant le tribunal.

A... et du Groupama Centre Sud - Puy-de-Dôme, de Me Garaud, avocat des époux X... et de la Mutuelle artisanale de France, les conclusions de M.

Par ordonnance du 5 août 2024, le président a enjoint à la société GROUPEMENT D'ARTISANS de payer à la société RBC la somme principale de 4.820,63 EUR.

; CONDAMNER la SARL ARTISANS DE LA BIEVRE à payer à Madame [V] la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice causé par cette résistance abusive ; CONDAMNER la SARL ARTISANS DE LA BIEVRE à

D... et B..., la SCI Ariane ; qu'en 1991, M. E... a créé, avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ariane X..., épouse Z..., demeurant Avera, Raiatea (Polynésie

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION CORSE DES COMMERCANTS ET ARTISANS, à MM.

Le 10 mai 2023 Aprolis émet une facture n°23050193 d'un montant 6 658,73 € TTC payable le même jour par Artisan [K].

Doivent ainsi notamment être considérés comme mannequins ... l'artiste-comédien qui tourne pour un film publicitaire" ; Considérant, toutefois, que les dispositions de l'article L. 212-1 du code de la

Y... de l'ensemble de ses demandes ; - constaté que la SAF BTP Iard - société d'assurances familiales des salariés et artisans Iard s'est engagée à verser la rente invalidité à M.

arrêts attaqués (Versailles, 23 novembre 2006), qu'un jugement d'un tribunal de commerce a prononcé, à l'encontre de Mme X..., une interdiction temporaire de gérer toute entreprise commerciale ou artisanale