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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69baeec1cdc6046d471dffc7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement : JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE ; Le Ministère avisé de la présente instance ; Vu les dispositions de l'article L. 641-2 du Code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad92bcdc6046d478c8dbe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement : JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE ; Le Ministère avisé de la présente instance ; Vu les dispositions de l'article L. 641-2 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baecf2cdc6046d471dc1ae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement : JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE ; Le Ministère avisé de la présente instance ; Vu les dispositions de l'article L. 641-2 du Code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7d4cdc6046d47a831b5
30 avril 2026
30 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement : JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE ; Le Ministère avisé de la présente instance ; Vu les dispositions de l'article L. 641-2 du Code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baee3fcdc6046d471dec32
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement : JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE ; Le Ministère avisé de la présente instance ; Vu les dispositions de l'article L. 641-2 du Code de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60e05cdc6046d471e1c61
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L.641-2 du code de commerce, justifiant l'application du régime simplifié, sont remplies puisqu'il n'existe aucun actif immobilier et que les seuils fixés par l'article D.641-10 du code de commerce ne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afae36cdc6046d471c6a28
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L.641-2 du code de commerce, justifiant l'application du régime simplifié, sont remplies puisqu'il n'existe aucun actif immobilier et que les seuils fixés par l'article D.641-10 du code de commerce ne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60e21cdc6046d471e1e5d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L.641-2 du code de commerce, justifiant l'application du régime simplifié, sont remplies puisqu'il n'existe aucun actif immobilier et que les seuils fixés par l'article D.641-10 du code de commerce ne
Source officielleProcédures collectives
69de0d9dcdc6046d472f8710
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69de0c45cdc6046d472f68b4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd9eaacdc6046d47265f67
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb41bccdc6046d4725fe61
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement : JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE ; Le Ministère avisé de la présente instance ; Vu les dispositions de l'article L. 641-2 du Code
Source officielleChambre 2-5
6a0f09f2cdc6046d4770e901
16 avril 2026
16 avril 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baff95cdc6046d4720ef7a
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement : JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE ; Le Ministère avisé de la présente instance ; Vu les dispositions de l'article L. 641-2 du Code
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fb66cdc6046d4762cc50
28 janvier 2025
28 janvier 2025
OUÏ, Monsieur le Procureur de la République en ses réquisitions, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1793cdc6046d47dd266b
9 avril 2026
9 avril 2026
à l'article R 621-14 du code de commerce, Dit que conformément à l'article L 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira et déposera au greffe un rapport sur la situation du débiteur, Fixe à
Source officielleChambre 2-5
6a0ee7cacdc6046d476d8e00
30 avril 2026
30 avril 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleChambre 2-5
69d82d2bcdc6046d47b331b3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85a8ccdc6046d47e4927c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à l'article R 621-14 du code de commerce, Dit que conformément à l'article L 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira et déposera au greffe un rapport sur la situation du débiteur, Fixe à
Source officielleProcédures collectives
69ddf381cdc6046d472d50fd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officiellePage 57 sur 1903