été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

Y... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, L. 621-6 du Code de commerce et 64 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu

L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R.213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le Code

[H] [W] ne demande pas à être entendu par le juge ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant au juge des libertés et de la détention de statuer sans audience selon une procédure

2024, tendant au maintien de la mesure d’isolement ; Vu les pièces prévues à l'article R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [3] ; Vu l’article

R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer

transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

148-2 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel, pris de la violation de l'article 137 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de

Le jugement de cette requête a été attribué au tribunal administratif de la Martinique, en application de l'article R. 77-12-2 du code de justice administrative, par une ordonnance du président de la section

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que la société Hesnault, qui avait confié le service de la restauration d'entreprise à un tiers tout en conservant

elle l'a fait la cour d'appel a dénaturé tant le jugement du 15 septembre 2011 que l'arrêt du 12 septembre 2012 en violation de l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article

/PP.CA/24 du 28 octobre 2024 de la première présidente pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffier ;

L. 3211-12-2 du Code de la santé publique, Vu les débats, qui se sont déroulés le 10 Août 2015 au siège de la juridiction, en audience publique conformément aux dispositions de l'article L. 3211-12

L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Nicole GRYSON avocat