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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abae397d5920008107f24
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles 778,
Source officielle8ème chambre
65b20cbcc4cf860008dff47f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 2 juin 2021, la compagnie Axa France Iard demande à la Cour de : Vu l'article 122 du CPC et l'article 2224 du Code civil, Vu l'article
Source officielleChambre 1-9
68676bdbfdaf41a8356be683
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, la contestation de monsieur [V] est exclusivement fondée sur le non-respect de l'article R 233-8 CPCE.
Source officielleCabinet C
6501514b064ab105e62da373
24 août 2023
24 août 2023
[YE] [ES], né le 10 août 1953, de nationalité française, [Adresse 30], ayant droit de [OW] [VR], décédée ; Non comparant, assignation transformée en procès-verbal article 396-2 CPC du 10 mai 2022 ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb3715e2fbe7c900439ad
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[K] aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e456
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Condamner la société ACIES aux entiers dépens y compris à payer à la société HOLDING SOPREMA une somme de 10. 000, 00 € au titre de l'article 700 du CPC, les dépens d'appel étant distraits au profit de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d814e704a005d1ed706d
19 avril 2023
19 avril 2023
700 du CPC.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01968_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.
Source officielle1ère Chambre
64549e60eedb07d0f8185ecb
3 mai 2023
3 mai 2023
789 et 122 du CPC, les articles 1646-1, 1792 et 1792-4-1 du code civil, Vu l'absence de mise en cause de la société Sogea Rhône Alpes et dela société AXA France IARD en sa qualité d'assureur de cette
Source officiellePremière Chambre
65b40b6c753f879640d679ed
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AUTORISER les requérants à effectuer les formalités de publicité préalables à la vente conformément aux dispositions des articles R322-31 et suivants du CPCE.
Source officielleChambre Commerciale
6968c5a8cdc6046d476111ac
14 janvier 2026
14 janvier 2026
804 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d4
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Areas Assurances à payer à M. et Mme [D] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
6a10cc8ccdc6046d479e4db0
22 mai 2026
22 mai 2026
1792, 1792-1, 1792-3 et 1792-6 du code civil, Vu les articles 1240 du code civil, Vu l’article 1231-6 du code civil, Condamner l’Eurl Rénovation Toiture Occitanie à leur verser la somme de 7 735,48 €
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
694823df75782d5f0627e0d4
4 décembre 2025
4 décembre 2025
DÉBATS : Conformément à l’article 779 al 3 du Code de procédure civile, le Juge de la mise en état a autorisé les avocats à déposer les dossiers au greffe de la chambre civile le 02 octobre 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021632
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En application de l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions.
Source officielle12e chambre section 2
6032b55f0952192c995bfb03
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Dans le dernier état de ses demandes, la société 7 Expert a prié les premiers juges de : - vu les articles 1134 et 1147 du code civil, - vu les articles 42, 43, 515 et 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fead
26 novembre 2012
26 novembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f566
30 avril 2012
30 avril 2012
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
697b9938cdc6046d472545ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DÉBATS : Conformément à l’article 779 al 3 du Code de procédure civile, le Juge de la mise en état a autorisé les avocats à déposer les dossiers au greffe de la chambre civile le 06 novembre 2025.
Source officielleChambre Civile
6566e3d818106f8318ba9fc7
26 juillet 2023
26 juillet 2023
700 du CPC outre les entiers dépens.
Source officiellePage 57 sur 71