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21 464 résultats pour « article 683 du Code Civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200496

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 1er à 6 de la convention d'aide mutuelle

Source officielle

Page 57 sur 1074

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201070

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300833

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

685-1 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il ressortait des attestations produites que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201882

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention franco-marocaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c88

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Laurent D... d'avoir qualité de propriétaire de cette parcelle ; Sur le bornage des parcelles H 680 et H 681 Si l'article 646 du Code Civil impose à tout propriétaire le bornage de son fonds lorsqu'il

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d7320a2273490db10bbd7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200017

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 683 et 688 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201758

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 1 à 6 de la Convention d'aide mutuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200621

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201001

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201320

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales région Ile-de-France ; Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 683, 684 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201578

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 1 et 6 de la convention d'aide mutuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201090

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200256

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie du 28 août 1962 annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c440

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

681 du Code de procédure pénale alors en vigueur ; Sur le pourvoi formé par Claude X... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de celui- ci ; Sur le pourvoi formé par le procureur général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200048

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200498

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 1er à 6 de la convention d'aide mutuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200846

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201217

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200617

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné

Source officielle