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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0f4325cdc6046d477a8a8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaffecdc6046d47f530db

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce Monsieur [G] [U] Enseignement de la conduite automobile et du code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb01ecdc6046d47f532dc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce HAAPIE SAS Programmation informatique [Adresse 1] RCS [Localité 1] 809

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb02dcdc6046d47f533b2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL OLYMPE Holding [Adresse 1] RCS [Localité 1] 982 102 519 Composition

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8b4fcdc6046d47252938

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8b63cdc6046d47252a71

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd16d2cdc6046d4719471b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd3e14cdc6046d471f6e0e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4cfecdc6046d47207af6

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd68bacdc6046d4722bc2c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd86e1cdc6046d4724e21d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89519cdc6046d471db327

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

Procédures collectives

69e89592cdc6046d471dbfcf

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

Procédures collectives

69e8961ecdc6046d471dcb92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

Procédures collectives

6a0f42e7cdc6046d477a86b2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4311cdc6046d477a8939

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

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CA

3ème chambre A

68fb978311af6ba0065f3f61

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

examinée, fixé à cinq mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L. 624-1 du code de commerce, dit applicable la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf29cdc6046d47f5249c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SC SAINT HILAIRE IMMO Holding [Adresse 1] RCS [Localité 1] 904 537 339

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf3bcdc6046d47f5257e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce [Y] [P] [M] Loueur et vendeur de meubles de réception dans l'évènementiel

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ca1dcdc6046d476b043e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L.624-1 du code de commerce.

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