LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ;

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chrisalex de son désistement ; Sur la recevabilité du pourvoi de M. et Mme X..., contestée par la défense : Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ;

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les décisions en dernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 125

l'URSSAF de la Somme de son désistement à l'encontre de la DRASS des Pays de Loire en date du 8 janvier 2003 ; Sur la recevabilité du pourvoi examiné d'office après avis donné aux parties : Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du

Y..., ès qualités, défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de chacun, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L

. du chef de blessures involontaires, a mis hors de cause la compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP) ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

à l'arrêt, qui a constaté la caducité de la promesse synallagmatique de vente conclue entre la société RPI et la société PVP de les avoir condamnées solidairement à payer à la société RPI la somme de 609

478 du nouveau Code de procédure civile et à renvoyer l'affaire à la mise en état, sans trancher une partie du principal, ne pouvait, en application des articles 606, 607 et 608 de ce Code, être frappé

606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, sauf dans les cas spéficiés par la loi, les jugements en dernier ressort, qui ne mettent pas fin à l'instance

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I-Sur le pourvoi contre l'arrêt du 31 juillet 1997 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

une durée de 10 ans; Les pourvois étant joints en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux trois demandeurs ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles

MM..., domicilié [...] , 600°/ M. PP... BG..., domicilié [...] , 601°/ M. LQ... MM..., domicilié [...] , 602°/ M. MD... VX..., domicilié [...] , 603°/ M. SN... RX..., domicilié [...] , 604°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu