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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
époséec/DUPLESSY du chef de vol
6137254fcd5801467741ca72
26 novembre 1991
26 novembre 1991
LYON, en date du 13 novembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre DUPLESSY du chef de vol ; Vu l'article
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époséec/Roland X
61372551cd5801467741cb6c
26 novembre 1991
26 novembre 1991
en date du 13 novembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Roland X... du chef de vol ; Vu l'article
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61372551cd5801467741cb99
14 janvier 1992
14 janvier 1992
, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer, sur sa plainte avec constitution de partie civile, des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux ; Vu l'article
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61372555cd5801467741cd75
26 novembre 1991
26 novembre 1991
procédure, n'a pas été déposé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée mais a été transmis directement à la Cour de Cassation ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences des articles
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61372555cd5801467741cd76
26 novembre 1991
26 novembre 1991
d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Me X... des chefs de "séquestration volontaire de dossiers, abandon de défense, intelligence avec les adversaires et abus de mandat" ; Vu l'article
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61372555cd5801467741cd77
26 novembre 1991
26 novembre 1991
d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Me X... des chefs de "séquestration volontaire de dossiers, abandon de défense, intelligence avec les adversaires et abus de mandat" ; Vu l'article
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61372555cd5801467741cd79
26 novembre 1991
26 novembre 1991
procédure, n'a pas été déposé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée mais a été transmis directement à la Cour de Cassation ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences des articles
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61372524cd5801467741b4bf
17 mars 1992
17 mars 1992
personnel produit ; d Attendu que ce mémoire adressé directement à la Cour de Cassation par un demandeur non condamné pénalement, sans le ministère d'un avocat en la Cour ne saurait, selon les articles
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6137252dcd5801467741b9e8
6 juin 1990
6 juin 1990
chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 20 février 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le document produit ; Vu l'article
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61372536cd5801467741be6d
21 novembre 1989
21 novembre 1989
584 et 585 du Code de procédure pénale et ne saisit donc pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Que, dès lors, aucun mémoire régulier n'ayant été déposé dans le délai prévu par
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61372538cd5801467741bf41
7 mars 1989
7 mars 1989
l'intéressé, du chef de "traitement inhumain et dégradant", a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article
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613725fecd5801467742221a
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Laurent, contre l'arrêt n° 581 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 mai 1999, qui l'a condamné, pour vol aggravé, à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel
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6137260ccd58014677422908
29 juin 1999
29 juin 1999
ce mémoire, déposé au greffe de la cour d'appel le 7 octobre 1998, soit plus de dix jours après la déclaration de pourvoi, faite le 25 septembre 1998, ne remplit pas les conditions exigées par les articles
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61372616cd58014677422d98
25 janvier 2000
25 janvier 2000
584 et 585 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu il pourrait contenir ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé
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6137256bcd5801467741d8e9
25 juillet 1995
25 juillet 1995
produit ; Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de Cassation sans le ministère d'un avocat en cette Cour, par un demandeur non condamné pénalement, est irrecevable en application des articles
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6137256ccd5801467741d9c9
28 juin 1995
28 juin 1995
, de surcroît, il est parvenu au greffe de ladite Cour le 27 février 1995, soit plus d'un mois après la date du pourvoi déclaré le 19 janvier 1995 ; qu'il est donc irrecevable en application de l'article
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61372578cd5801467741e0a5
23 septembre 1997
23 septembre 1997
; Statuant sur le pourvoi formé par : - RUI X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 décembre 1996 qui a rejeté sa requête présentée sur le fondement de l'article
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613725c3cd580146774205b3
22 mars 2000
22 mars 2000
la signature du demandeur mais celle d'un avocat au barreau de Chambéry ; Attendu qu'un tel mémoire ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Qu'en effet, si les articles
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613725c5cd5801467742066e
5 mai 1999
5 mai 1999
8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
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613725d5cd58014677420df3
16 février 1999
16 février 1999
Attendu que ce mémoire, transmis directement au greffe de la Cour de Cassation par le demandeur non condamné pénalement sans le ministère d'un avocat en ladite Cour, ne répond pas aux prescriptions des articles
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