X... a seul relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 devenu 1240 du code civil, 441-7 du code pénal, 472, 591 et 593 du code

X... fait grief aux jugements d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 472 du nouveau Code de procédure civile, l'absence de comparution du demandeur ne permet

des articles R. 40-1°, R. 40, R. 25 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné M.

le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382, devenu 1240, du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, L. 626-16 du Code de commerce, 1315 et 1351 du Code civil, défaut

En application de l'article 474 du code procédure civile, la présente ordonnance étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire et en premier ressort.

Le moyen est pris de la violation des articles pris de la violation des articles 8, 480-1 et 593 du code de procédure pénale. 9.

La présente décision susceptible d’appel est réputée contradictoire par application de l’article 473 du code de procédure civile.

21 et suivants de la loi du 8 février 1995, Vu les articles 127-1 et 131-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 13 mai 2026 SUR CE Aux termes des

Elle sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, CCI assigne NEGOTRIS devant ce tribunal lui demandant de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil ; Vu les dispositions de l'article D.441-5

1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société STELLANTIS &YOU FRANCE

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

La cause étant susceptible d’appel, il sera dès lors statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

L'arrêt sera donc rendu par défaut en application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 15 janvier 2026.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

1231-1 du code civil,la condamnation de Madame [T] [G] épouse [L] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1224 et suivants du code civil, - condamner le défendeur au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.