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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0e

Appel

28 août 2008

28 août 2008

La présente décision sera réputée contradictoire, en application des dispositions des articles 333 et 282 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001292287

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

  _______________ 1 Gilberti (19/1991/271/342); Nonnis (23/1991/275/346); Trotto (26/1991/278/349); Nibbio (28/1991/280/351); Borgese (29/1991/281/352); Biondi (30/1991/282/353); Monaco (32/1991/284

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308592_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308636_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600236_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

, 284, 275, 277, 278, 279, 280, 281, 282 et 817.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308609_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308622_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308624_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308629_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308630_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02776_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le montant dû est identifié sur la déclaration mentionnée à l'article 287 ". 4.

Source officielle
TJ

Référés

68e02da074e929a9d8fc1643

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre spécialité que la sienne, dont le rapport sera joint au rapport (articles

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f1571469e057d7899df

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

versement de la consignation qui lui sera donné par le greffe et qu'il adressera copie complète de ce rapport, accompagné de sa demande de fixation de rémunération, à chacune des parties conformément aux articles

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre spécialité que la sienne, dont le rapport sera joint au rapport (articles

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd774e929a9d8fc1941

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre spécialité que la sienne, dont le rapport sera joint au rapport (articles

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e750

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, RAPPELLE que l'expert peut s'adjoindre d'initiative, si besoin est, un technicien dans une autre spécialité que la sienne dont le rapport sera joint à son rapport définitif en application des articles

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3ab848dd6814c63d59

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre spécialité que la sienne, dont le rapport sera joint au rapport (articles

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d2d33109fd079b53e5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

préjudices éventuellement subis ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre spécialité que la sienne, dont le rapport sera joint au rapport (articles

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63d5e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre spécialité que la sienne, dont le rapport sera joint au rapport (articles

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63ddc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre spécialité que la sienne, dont le rapport sera joint au rapport (articles

Source officielle

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