1110 et 1604 du Code civil ; Attendu que pour écarter la demande de M.

1604 et 1643 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en retenant que la garantie contractuelle avait pris effet à compter de la date de mise en marche mentionnée par la société ASI dans son attestation

à laquelle était tenue la société CIIF en application des articles 1603 et 1604 du code civil » (arrêt p 9), la Cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure civile ; 5.

1648 du Code civil, alors, selon le moyen, d'une part, que la maladie dont étaient affectées les graines et qui avait rendu la production impropre à la commercialisation constituait un vice caché ; et

opposition à l'ordonnance portant injonction de payer le prix de ce logiciel en prétendant que le matériel livré était défectueux ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles

1134 et 1604 du Code civil ; Mais attendu, qu'en sa première branche, le moyen manque en fait, la cour d'appel n'ayant pas dit qu'elle était saisie d'une action en garantie des vices cachés ; Et

Mauro fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article 1988 du Code civil un mandat exprès est nécessaire pour tout acte

1641 et suivants du code civil ; que ces sociétés, à titre subsidiaire, invoquent la responsabilité contractuelle de NAVTEC SUD EUROPE, sur le fondement des articles 1134, 1142 et du code civil ; qu'elles

1134 du Code civil.

de l'article 1382 du code civil, en paiement de diverses sommes, dont les frais de désamiantage et de reconstruction ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du code civil

1134 et 1604 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 novembre 1999), que, par ordonnance du 28 juillet 1995, le juge-commissaire a autorisé la vente d'un immeuble à usage commercial

1604 et 1615 du code civil ; 2.

1604 et 1610 du Code civil, ensemble l'article 1er de la loi du 17 mars 1909 ; Attendu que, pour se prononcer comme il a fait, l'arrêt retient encore que les faits invoqués par les époux Y..., consistant

1134,1147 et 1615 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Téléfil santé à payer à la société CDA la somme de 5 976 euros et, en conséquence, la débouter de sa demande d'indemnisation,

1134 et 1165 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en retenant, pour prononcer la résolution de la vente en raison des défauts d'aspect extérieur de la hotte dont elle a par ailleurs constaté

des articles 6 et 1604 du Code civil, L. 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, d'autre part, qu'en retenant l'existence d'une réticence dolosive, sans constater préalablement si la société

: Attendu que la société Merck reproche à l'arrêt un manque de base légale au regard des articles 1604 et 1641 du Code civil tandis que la société Scar-Karulabo lui reproche d'avoir inversé la charge

XW..., Mme Patricia V..., les époux XX..., les époux XY..., Mme XZ..., les époux XA..., les époux XB..., les époux XC... et les époux XD... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1604 et 1184 du