CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 310 résultats pour « article 1592 du Code de Commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9067e

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle

Page 57 sur 116

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9067f

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90688

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

X..., au visa de l'article L. 640-1 du code de commerce. Le 7 janvier 2011, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068a

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9dc71a6a83181c8fd8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

31, 32, 122 du code de procédure civile, 1591, 1851, 1861, 1862 et 1865 et suivants du code civil, 378 du code de procédure civile, L. 642-20 du code de commerce, de : '- recevoir Mme [R] [F] en son

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1.343-2 du Code Civil la capitalisation des intérêts dus. - la somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401110_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB

69f33a4bcdc6046d4713a4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 150 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0509DEC002938216

Admin. suprême

9 mai 2017

9 mai 2017

code civil.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207176_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

il n'est pas établi que la ventilation du bâtiment E se trouverait à plus de huit mètres de certaines fenêtres de ce même bâtiment, comme l'impose l'article 63.1 du règlement sanitaire départemental de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603255f073beaa8b5f8a4c02

Appel

23 février 2018

23 février 2018

[S], les époux [I] et la société Port-en-Seine, appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1593, 2255, 2275 du Code civil, 699 et 700 du Code de procédure civile, - infirmer le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f29

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Z..., les époux B... et la société Port-en-Seine, appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1593, 2255, 2275 du Code civil, 699 et 700 du Code de procédure civile, - infirmer le jugement

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df71aaebb88318fda5b2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

entreprises commerciales qui rentre dans le champ d'application de l'article L721-3 du code de commerce qui dispose : " Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1b89f19e8c50f8d533

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur les demandes accessoires La société Jardin Céleste et la société ROYAL LI, qui succombent, supporteront, les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile, y compris les frais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6925b6c6260008b5310e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

code civil et L 420-1 du code de commerce : d'infirmer le jugement du tribunal de commerce d'Evry du 25 février 2022 en ce qu'il a condamné la SAS Century 21 France à des dommages et intérêts pour déloyauté

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2303613_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de copropriété ; il n’a fait l’objet d’aucun changement d’affectation depuis 1995 ; selon les articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, la destination de ce bien est donc « Commerce et activités

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60881a7b805de12b620

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sa demande d'expertise comme étant infondées, - condamner la société Team one au paiement de la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6284908b498a54057d102f3c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[A] à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction à la SCP Guizard et Associés, en application de l'article 699 du même

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc21

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

1351 du Code civil et méconnu l'autorité absolue de la chose jugée au pénal ; que, d'autre part, il y a violence morale au sens des articles 1111 et suivants du Code civil lorsque le cocontractant est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60323fb8da7b4975d6a04491

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

L6121-1 et L.6121-2 du code des transports et de l'article 31 du code de procédure civile, subsidiairement, ordonner le sursis à statuer sur la demande principale en application l'article 378 du code

Source officielle