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700 du code de procédure civile, - condamné in solidum le GIE [M] et la SAS DSC à payer la somme de 6 000 euros à la Banque [X] & cie au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé

1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.

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Sur la créance au titre de l'automobile : L'article 1536 du code civil dispose que lorsque les époux ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de bien, comme en l'espèce, chacun

700 du code de procédure civile.

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En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

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699 du code de procédure civile.

1537 du Code civil.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/15398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZU Ordonnance n° 2025/M S.D.C.