s'enfermer car il voulait se battre ; qu'ayant dénoncé ces faits, son supérieur lui a demandé de faire une main courante ; que le fait que cette déclaration ait été faite sur la demande de l'employeur n'altère

son domicile à P... par auto-stop; que rapidement, le conducteur d'un véhicule Renault 18 rouge acceptait de la prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement d'aller

soutient que : - il est victime de harcèlement moral de la part du chef du pôle numérisation contre lequel il a porté plainte ; - le médecin expert a confirmé la nature d'accident de travail de l'altercation

est envisagée par les dispositions de l'article 290 quater I du code général des impôts ; qu'en décidant cependant que la société SODECORG n'avait pas manqué à ses obligations d'investigation, d'alerte

épouse Y..., domiciliée [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Altares

P... pour ne pas l'avoir alerté sur les risques d'échec de l'investissement immobilier proposé, après avoir constaté que de tels risques n'étaient pas caractérisés à la date à laquelle M.

susceptibles de survenir pendant le cours de l'investissement qu'il a proposé à son client, dès lors qu'à la date à laquelle il a conseillé ce placement, il ne disposait d'aucun élément de nature à l'alerter

-G... de ne pas avoir alerté l'acquéreur sur l'absence de « garantie de la bonne exécution des travaux » (arrêt page 28, al. 10), quand, ayant instrumenté la seule vente du terrain, elle n'avait pas à

condamné pour violences volontaires à 2 mois d'emprisonnement, que sur l'action civile dans le cadre de laquelle la partie civile a obtenu réparation partielle de son préjudice ; "aux motifs qu'une altercation

d'appel a estimé que trois des griefs accessoires formulés dans la lettre de licenciement, dont les fautes reprochées au salarié concernant les services procurés aux clients X... et Z... ainsi que l'altercation

Q... de telle sorte qu'il ne pouvait donc deviner qu'un échange verbal interviendrait et dégénérerait dans de telles proportions » pour en déduire que « compte tenu du caractère soudain de l'altercation

T... qu'au soutien de l'entreprise, reconnaissent qu'il y a eu une altercation entre le gérant de la SARL, M. S... et M. T... le 21 mai 2014 ; qu'il résulte des attestations de M. Y..., de M.

l'article 23 de la loi sur la presse, c'est-à-dire tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public ; que les propos en cause ont été tenus dans le cadre d'une altercation

n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ; " aux motifs qu'il appert des procès-verbaux de l'enquête menée par les gendarmes en poste à Salon-de-Provence que, le 3 janvier 1999, une altercation

avec le blessé sans interruption jusqu'à l'arrivée du médecin qui en a diagnostiqué la gravité et fait faire un contrôle radiographique ; que les présomptions résultant du contentieux durable et de l'altercation

" n'y pouvant suppléer ; " alors encore que l'arrêt ne pouvait tenir pour légal le dépistage effectué à 14 H 59 à l'occasion d'une convocation à la gendarmerie pour s'expliquer sur une banale altercation

.; "aux motifs adoptés des premiers juges que si les circonstances exactes de la discussion et de l'altercation ayant suivi n'ont pu être établies avec certitude, faute de témoins directs et en présence

. ; qu'il s'en est suivi une violente altercation à l'issue de laquelle M.