V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

en contrepartie de la cotisation versée.

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, la société Jarry Confort, représentée par le Cabinet Lonjon et Associés , demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

société civile immobilière (SCI) Fonds Invest Immob, représentée par la société par actions simplifiée EIF puis par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Printemps La Valette II, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

enregistrée le 22 juillet 2021, la société civile immobilière (SCI) Fonds Invest Immob, représentée par la société par actions simplifiée EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

En revanche, elle n'a pas cru devoir procéder à l'ajustement de ses demandes.

les 11 avril 2023 et 15 décembre 2023, la société Sushi Shop Group, représentée par Mes Grange et Luquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations

Copie

18 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) La Forge, représentée par la SELARL d'avocats Themis Conseils, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Fortunio a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés

salarié soutient qu'ayant assumé de fait la responsabilité de la boutique jusqu'à la fin du mois d'octobre 2007, il aurait du bénéficier du statut correspondant ; mais que l'employeur fait valoir, ajuste