être retenu qu'il s'agissait simplement de la mise en application de l'accord de principe puisque les surfaces échangées étaient sensiblement différentes (passant pour Y... de 37965 m à 39597 m avec adjonction

VIDET est le gérant ; Le laboratoire inter-régional de la DGCCRF de Strasbourg, chargé de l'analyse de ce produit a conclu à sa non-conformité à la législation française en raison de l'adjonction de substances

[R] reproche aux premiers juges d'avoir estimé que l'adjonction de l'activité de Pmu, loto, jeux à celle de vins, liqueurs, brasserie, restaurant constitue une modification de la destination des lieux

d'une similitude structurelle tenant d'abord au fait que pour désigner des produits identiques à ceux de la société Laboratoire Lescuyer, la marque utilisée par la Sarl Atlantic Nature consiste en l'adjonction

professionnelle ; qu'en exigeant ainsi que la maladie professionnelle soit la cause unique et exclusive du décès, la cour viole les articles L. 434-7 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, et ce par adjonction

X... lors de la conclusion de l'accord du 22 avril 2008, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 2044 du code civil ; 4°/ que l'adjonction d'une stipulation qu'il ne comporte pas

Y... les sommes de 50 000 et 30 000 francs avant la vente, pour en déduire qu'ils n'étaient pas dépourvus de cause comme procédant d'un prêt, la cour statue au prix d'une dénaturation, par adjonction,

coupable d'une réticence intentionnelle, ne donne aucune base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, qu'excepté le cas des remorques visées par l'article R 211-4 du Code des assurances et dont l'adjonction

simple hypothèse pour retenir l'élément matériel d'une infraction, l'arrêt attaqué est dépourvu de motifs ; " alors que, d'autre part, dès lors qu'il était en fait irrémédiablement dénaturé par l'adjonction

A consiste à agrandir un bâtiment d'une surface existante de 43 m² par l'adjonction d'une charpente ouverte d'une surface de plus de 143 m². Il s'ensuit que le projet de M.

A consiste notamment à agrandir un bâtiment d'une surface existante de 47 m² par l'adjonction d'une charpente et la création d'un bloc sanitaire représentant une emprise au sol supplémentaire de 155 m²

quatre anciens appartements vétustes, et de plusieurs chambres de bonnes sous combles ; les travaux n’ont entraîné qu’une simple augmentation de 16,89 m² de la surface existante, correspondant à l’adjonction

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 mars 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de changement de nom par adjonction

par un agent assermenté de la commune de Vitry-sur-Seine, qu'à cette dernière date, des travaux étaient en cours de réalisation sur une construction inachevée et que des travaux d'aménagements et d'adjonctions

Enfin, selon l'article 221 du même code, applicable à l'impôt sur les sociétés : " 5. () / b) Le changement d'activité réelle d'une société s'entend notamment : / 1°) De l'adjonction d'une activité entraînant

sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; - le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction

. / Lorsque des modifications et adjonctions sont apportées aux tableaux de maladies professionnelles mentionnées aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale après qu'il a été médicalement

E... ne formulait aucune opinion sur ce rapport, se bornant à en suivre les conclusions, la cour d'appel a dénaturé par adjonction ce document, en violation du principe de l'interdiction faite au juge