et la valeur de ces "forfaits de chirurgie", pris en supplément des honoraires prévus "pour les actes de chirurgie" ; qu'en décidant d'appliquer le forfait prévu pour les seuls actes de chirurgie à l'acte

siège est [...] , 2°/ au receveur du service des impôts des particuliers 13e, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 juin 2021), par un protocole d'accord du 14 décembre 2004, la société Vectora, associée unique de la société par actions simplifiée Larzul, et la société Française de

notarié de division en volumes à effet de constater la partie de sous-sol appartenant à Mme X... et le dessus du passage appartenant à la SCI de la Ralla et la publication de l'acte, le tout aux frais

20 de la nomenclature générale des actes professionnels; et alors, d'autre part, qu'il résulte de la combinaison des alinéas 1 et 3 de l'article 20 de la nomenclature générale des actes professionnels

20 de la nomenclature générale des actes professionnels; et alors, d'autre part, qu'il résulte de la combinaison des alinéas 1 et 3 de l'article 20 de la nomenclature générale des actes professionnels

malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est inscrit avec son coefficient propre et le deuxième acte est noté à 50 % de son coefficient ; qu'en énonçant dès lors qu'un acte

litige et auquel les parties n'ont pas entendu déroger, stipule que : " Au sens du présent document, les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés "cotraitants" s'ils ont souscrit un acte

Citées suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile (remise de l'acte en l'étude d'huissier), Mme [U] [A] et Mme [Z] [A] n’ont pas comparu à l'instance.

Y... comme associé unique, a été mise en redressement judiciaire le 16 décembre 1993 ; que le 22 octobre 2002, M.

X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, en tant qu'il vise les actes effectués sur deux enfants les 8 décembre 1992 et 17 janvier 1993 : Attendu que la Caisse fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 145-8 et L. 145-32, alinéa 2, du code du commerce

demeurant ..., 3°/ de Mlle Françoise B..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Edith E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de surveillance litigieux étaient assimilables à des actes de radiologie ou d'analyses médicales, seuls actes non compris dans le coefficient affecté à l'acte global, le Tribunal a privé sa décision de

Jean-Luc X..., domicilié Clinique de l'Archette, ..., defendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui des pourvois n° U 96-21.423 et V 96-21.424, un moyen unique de cassation identique

Jean-Jacques X..., domicilié Clinique de la Présentation, ..., defendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun aux quatre pourvois,

d'Orléans, au profit de Mme Nicole X..., domiciliée "Clinique de la Présentation", ..., 45400 Fleury Y..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique