annulant un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du date du 27 Janvier 1998 D'une part, ET : Madame Françoise Y... épouse C... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP ALQUIE-VINCENT-LIEBGOTT

de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Xavier Colpo, demeurant 20, rue de la Haute Borne, 54600 Villers-lès-Nancy, 56 / de Mme Marie-France Cote, demeurant 17, rue du Général Leclerc, 54230 Neuves Maisons, 57 / de Mme Gilberte Courtiol

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d'appel ; 2

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

chiffre très inférieur aux 160°, recommandés par le guide de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du Centre, et le projet, situé à moins de cinq kilomètres, vient

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Arkeon Finance et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Les demandes de permis de construire en litige visent à la régularisation d’une maison d’habitation existante et à la surélever.

Il résulte de ce qui vient d’être dit que les conclusions de M.

APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SCI ROUDIERE dont le siège social est rue François Durand - 23300 LA SOUTERRAINE représentée par Me Xavier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente de chambre Monsieur Xavier BLANC, président Monsieur Edouard LOOS

[Y] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Xavier CARUANA-DINGLI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 108

, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier

en dernier ressort, peut " régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie " ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, dans les limites qui viennent

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M. B...et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société GEPSA ; 1.