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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1144107-1186155
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Beschwerden geht es um eine der großen Fragen, die sich nach der deutschen Wiedervereinigung gestellt haben: In welcher Weise ist den Personen, die entweder nach 1949 in der DDR oder ‑ wie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0f5
27 septembre 2017
27 septembre 2017
* * * Le 24 août 2016, la SA BOCCARD a interjeté appel de l'ordonnance rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON, en date du 17 août 2016.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002101092
18 octobre 1995
18 octobre 1995
La WIH signifia le jugement aux requérants le 29 décembre 1982.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0407JUD001908320
7 avril 2026
7 avril 2026
He stated that he had been placed in the “enhanced supervision department” located in the fourth wing of the prison.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:21065383
6 décembre 2023
6 décembre 2023
stratégique de cet oblast partiellement occupé par les troupes russes sur la ligne de front et la reprise de la ville de Kherson par les troupes ukrainiennes le 11 novembre 2022, à l’origine de bombardements
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301424
30 novembre 2011
30 novembre 2011
réseau de circulation de produits dans des laboratoires pharmaceutiques, a sous-traité une partie des travaux à la société Audincourt Rhône Alpes (société ARA), aux droits de laquelle vient la société Boccard
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d77
2 décembre 2013
2 décembre 2013
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Patricia X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 15
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d83
2 décembre 2013
2 décembre 2013
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Maryse X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail d'abord à durée déterminée à
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8f
2 décembre 2013
2 décembre 2013
. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Y...Dina épouse X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d90
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Par jugement en date du 14 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a prononcé la liquidation judiciaire d'office de l'association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD et a désigné
Source officielleChambre Sociale
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17 avril 2025
17 avril 2025
Le 30 octobre 2020, la société Boccard a notifié à M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2500830-2700255
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Le Gouvernement reconnaît que la famille du requérant a trouvé la mort lors du bombardement de Znamenskoïe le 5 octobre 1999, mais dément toute implication de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306189_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation intitulée " rassemblement pour la protection du peuple palestinien, la levée immédiate du blocus de Gaza et l'arrêt immédiat des bombardements
Source officielleETRANGERS
6868b5209508abe85120467c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6N Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 04 juillet 2025 N° de Minute : 1178 République
Source officielleContentieux commercial
67f04f8202fc178212f87b0c
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401728_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de l'attributaire, l'avis de la commission consultative d'attribution de l'AOT du domaine public maritime économique, la convention d'occupation temporaire du domaine public signée par l'association Wind
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10805
9 juillet 2015
9 juillet 2015
: violation Article 14 Discrimination HIV-positive prisoners held in poor physical and sanitary conditions and without adequate treatment in prison psychiatric wing: violation Facts – The applicants, who
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007658765
30 avril 1982
30 avril 1982
VU LA DECISION EN DATE DU 18 MARS 1981 PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A SURSIS A STATUER SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE CALVADOS BOULARD, ENREGISTREE SOUS LE N. 15 905 ET TENDANT
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb8d3dcdc6046d472b4b09
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2025 000112 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 27/01/2025 DEMANDEUR (s) :, [1] -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me BOUTARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200148
8 février 2018
8 février 2018
] ; La SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, la SCP Rousseau et Tapie, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Thouin-Palat et Boucard et la SCP Nicolay, de Lanouvelle
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