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17 534 résultats pour « Win-Bompard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1144107-1186155

Admin. suprême

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Beschwerden geht es um eine der großen Fragen, die sich nach der deutschen Wiedervereinigung gestellt haben: In welcher Weise ist den Personen, die entweder nach 1949 in der DDR oder ‑   wie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0f5

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

* * * Le 24 août 2016, la SA BOCCARD a interjeté appel de l'ordonnance rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON, en date du 17 août 2016.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002101092

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

La WIH signifia le jugement aux requérants le 29 décembre 1982.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0407JUD001908320

Admin. suprême

7 avril 2026

7 avril 2026

He stated that he had been placed in the “enhanced supervision department” located in the fourth wing of the prison.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:21065383

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

stratégique de cet oblast partiellement occupé par les troupes russes sur la ligne de front et la reprise de la ville de Kherson par les troupes ukrainiennes le 11 novembre 2022, à l’origine de bombardements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301424

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

réseau de circulation de produits dans des laboratoires pharmaceutiques, a sous-traité une partie des travaux à la société Audincourt Rhône Alpes (société ARA), aux droits de laquelle vient la société Boccard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d77

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Patricia X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d83

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Maryse X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail d'abord à durée déterminée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8f

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Y...Dina épouse X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d90

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Par jugement en date du 14 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a prononcé la liquidation judiciaire d'office de l'association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD et a désigné

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca59

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le 30 octobre 2020, la société Boccard a notifié à M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2500830-2700255

Admin. suprême

25 septembre 2008

25 septembre 2008

  Le Gouvernement reconnaît que la famille du requérant a trouvé la mort lors du bombardement de Znamenskoïe le 5 octobre 1999, mais dément toute implication de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306189_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation intitulée " rassemblement pour la protection du peuple palestinien, la levée immédiate du blocus de Gaza et l'arrêt immédiat des bombardements

Source officielle
CA

ETRANGERS

6868b5209508abe85120467c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6N Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 04 juillet 2025 N° de Minute : 1178 République

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8202fc178212f87b0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401728_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

de l'attributaire, l'avis de la commission consultative d'attribution de l'AOT du domaine public maritime économique, la convention d'occupation temporaire du domaine public signée par l'association Wind

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10805

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

: violation Article 14 Discrimination HIV-positive prisoners held in poor physical and sanitary conditions and without adequate treatment in prison psychiatric wing: violation Facts – The applicants, who

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658765

Admin. suprême

30 avril 1982

30 avril 1982

VU LA DECISION EN DATE DU 18 MARS 1981 PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A SURSIS A STATUER SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE CALVADOS BOULARD, ENREGISTREE SOUS LE N. 15 905 ET TENDANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb8d3dcdc6046d472b4b09

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2025 000112 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 27/01/2025 DEMANDEUR (s) :, [1] -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me BOUTARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200148

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

]                              ; La SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, la SCP Rousseau et Tapie, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Thouin-Palat et Boucard et la SCP Nicolay, de Lanouvelle

Source officielle

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