répondre aux sonnettes des chambres et que son planning de travail n'indiquait aucune tâche précise à accomplir, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par le salarié qui faisait valoir que le volume

gynécologique dont elle a fait l'objet quelques heures après les faits, faisant état de déchirures de son hymen de moins de 24 heures pouvant avoir été provoquées par la pénétration d'un objet contondant du volume

de l'ouverture des vannes du poste de déluge, de dire que la société Siemens est responsable à hauteur de 85 % du dommage résultant de l'aggravation du sinistre du fait du déversement d'importants volumes

de trois années après la résiliation du contrat, qui est le corollaire de cette exclusivité, a nécessairement pour contrepartie l'engagement souscrit par la société Oenoconcept d'assurer un certain volume

lors que le décompte des heures supplémentaires effectuées est suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre, la cour ne peut écarter le décompte au seul motif qu'il comporterait un volume

effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; que pour débouter le salarié de ses demandes, après avoir relevé que celui-ci "produit des relevés faisant apparaître au quotidien un volume

appréciée au niveau du secteur ''consumer'' du groupe concernant les produits d'hygiène, de beauté et d'auto médicamentation destinés au grand public, s'est fondé sur une baisse de la consommation en volume

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation

Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

    En conclusion, il y a eu violation de l'article 3 de la Convention dans son volet matériel. 17.

Partiellement irrecevable;Non-violation de l'art. 2 (volet procédural);Violation de l'art. 2 (volet matériel);Dommage matériel - réparation;Préjudice moral - réparation

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation

Exception préliminaire rejetée;Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Préjudice moral - réparation

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Violation de l'art. 13+2;Préjudice moral - réparation

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural)

    Sur le volet matériel de l’article 2 de la Convention a)     Principes pertinents 55.

    Sur le volet matériel 48.

    Partant, il y a eu en l’espèce violation de l’article 3 de la Convention dans son volet matériel. 2. Sur le volet procédural de l’article 3 40.

Sur le fond Sur le volet matériel a)       Arguments des parties La requérante 75 .     La requérante avance que l’usage d’une arme à feu contre elle était abusif.