cause et eu égard à la situation politique de la Tunisie où il a été un temps incarcéré, également parce qu'il n'était pas à Paris le jour des faits et qu'on ignore où le trouver et s'il est encore vivant

Viviane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, a condamné le premier

but d'aider les personnes à se constituer des dossiers à soumettre aux juridictions civiles et, qu'au regard des faits de la cause, il échet de noter que toute personne, non incapable, peut, de son vivant

rapprochés pour certains des instructions reçues, pour d'autres de l'absence d'information sur les dispositions légales, établissent la volonté du prévenu de s'affranchir des obligations d'un dirigeant vivant

vaine, qu'il a déclaré qu'il n'avait pu demander de reçu au destinataire, celui-ci étant décédé, mais il a affirmé aussi en première instance qu'il rendait les sommes en espèces à Me Z..., qui est vivant

faux après avoir saisi la juridiction aux fins de voir condamner le demandeur à lui payer une somme de 650 000 francs, correspondant au montant des fonds qui avaient été remis à ce dernier, de son vivant

et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que tel n'est pas le cas, en l'espèce, James A... étant ressortissant des Etats-Unis, sa famille y vivant

qui considère que l'action en recherche de la faute inexcusable de l'employeur, élément du patrimoine de la victime, se transmet à ses héritiers même si elle n'est pas exercée par la victime de son vivant

et la société, afin de pouvoir percevoir un capital-décès en vertu du contrat d'assurance groupe auquel avait adhéré le défunt, que, d'une part, celui-ci n'avait pas engagé une telle action de son vivant

justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 mars 2025 par laquelle la commune de Marseille n'a pas admis leur enfant B au sein de la section des bébés de la crèche Pont de Vivaux

novembre 1996 par laquelle le directeur de l'Office national de la chasse a rejeté sa demande de retrait des dispositions de l'instruction du 31 juillet 1996 autorisant "l'éjointage" des appelants vivants

X... qui avait confié la réparation de son véhicule à la société Garage Vianes a acheté à celle-ci un autre véhicule qui lui a été livré le 4 octobre 1994 et qui a été financé partiellement par un prêt

en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-22-691 APPELANTE [P] [B] [F] Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMÉ [Z] [M] [H] Non représenté Nous, Viviane

-22-511 APPELANTE Stéphanie Mireille GASTAUD Représentée par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMÉS Marie-Claude LELU [C] [K] Non représentés Nous, Viviane

[D] [Z] Non représenté Nous, Viviane Caullireau-Forel, Président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, Greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01006

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le chef d’établissement du collège Boris Vian de Retournac concluent au rejet.

ALTEN prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Antoine VIVANT de la SELEURL Vivant Avocat, avocat au barreau

RÉQUISITIONS DE VENTE : Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat de la S.A.