Vellenga-van Nieuwkerk, a lawyer practising in Alkmaar. The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr R.A.A. Böcker, of the Ministry of Foreign Affairs.

/2024 24/10/2024 31/10/2024     3487/21 10/02/2021 Mihăiţă IVAŞCU 1972       31/03/2021 05/09/2024 17/10/2024 04/11/2024 12/11/2024     7724/21 20/07/2021 Ion Dan VELCEA

d'une part, qu'est frauduleuse la désignation d'un représentant syndical dans l'unique but d'assurer à ce dernier une protection contre une menace de sanction et sans que le représentant n'ait la velléité

atteste avoir assisté Monsieur N... lors d'une convocation en janvier 2010 au cours de laquelle celui-ci a évoqué le harcèlement dont il était l'objet, et avoir entendu Monsieur D... répondre qu'il veillera

Toute mesure prise de ce que le défendeur n’exprime aucune velléité concernant le partage, le tribunal ne saurait ordonner la vente du bien litigieux, faute de de proposition d’une mise à prix.

Elle rapportait une tristesse de l'humeur avec des idées noires, sans velléités de passage à l'acte et une anxiété majeure.

settlement proposal or agreement signed by the State Attorney     Date of the applicant's withdrawal of the application     Amount of compensation in euros 1. 3402/06 Matjaž Vrečar 1972 Velenje

certificats médicaux versés aux débats et régulièrement communiqués au conseil du patient mentionnent l'inefficacité actuelle de la reprise du traitement médicamenteux, celui-ci présentant toujours des velléités

dernière ; ORDONNÉ la réouverture des débats à l'audience du lundi 20 novembre 2023 à 9h afin de recueillir les observations de l'ensemble des parties et surtout les explications de Mme [Y] [E], qui veillera

pas établi qu’il continue d’entretenir des liens avec les réseaux de la délinquance et de la criminalité organisées en détention ; les motifs de la décision tirés de son profil pénal, des prétendues velléités

En outre, nonobstant les velléités universitaires de M.

X... avait évoqué le fait qu'il avait des velléités politiques mais il ne m'a jamais informé qu'il avait été effectivement élu. Etant basé en région lyonnaise, je ne lis pas la presse locale corse".

du 29 mai 2018 AUX MOTIFS QUE sur la question de la fraude, la fraude est le fait de se faire désigner représentant de section syndicale dans l'unique but de s'assurer une protection sans aucune velléité

du 20 septembre 2013, annulé le contrôle diligenté par l'Urssaf de Paris et Région parisienne dans les quatre établissements de la société Sacer Paris Nord Est situés dans le département du Doubs à Velesme

Il veillera à ne rien faire qui puisse apporter un trouble de jouissance aux voisins et à n’exercer aucune activité contraire aux bonnes mœurs ».

tâche ne relève pas du niveau G mais bien du niveau H ; que de même, sa fiche de fonction précise qu' « il préconisera les solutions techniques adaptées ‘ dans le cadre du service après vente' ; qu'il veillera

qu'en 1996 il aurait vu Ronny X... fouiller dans la chambre de Maria Y... et se vanter ensuite d'avoir retrouvé « un papier » qui lui permettrait d'inquiéter celle-ci sa vie durant si elle avait la velléité

Il veillera à ce que sa mission soit contradictoire. Article 7 : Les frais d'expertise seront réservés pour y être statué en fin d'instance.