[Z] fait valoir qu'il intervient tant au niveau national qu'international. Il indique qu'il a participé aux travaux sur la nouvelle nomenclature, ce qui atteste de sa notoriété.

[B] fait valoir que ses qualifications et son expérience dans les domaines concernés par les rubriques pour lesquelles il a sollicité son inscription sont suffisantes et pertinentes. 4.

Mme [N] [R] fait valoir qu'elle ne comprend pas les raisons pour lesquelles sa candidature pour la rubrique « traduction portugais » (H-02.08.10) a été rejetée alors que celle pour la rubrique « interprétariat

Mme [O] fait valoir que le motif invoqué pour rejeter sa demande d'inscription est inopérant dès lors que la formation à la procédure ne figure pas dans les conditions que le candidat à l'expertise doit

Mme [M] fait valoir que les conditions de formation et d'expérience sont acquises au sens de l'article 2, 3°, du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 et que le refus d'inscription sur la liste des médiateurs

[P] fait valoir que la décision de rejet qui lui est opposée n'est pas suffisamment motivée dès lors que la rubrique « marbrerie » dans laquelle il sollicite son inscription ne comporte aucun expert.

le jugement déféré sera confirmé à cet égard (arrêt p. 6) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les époux [X] [O] contestent le redressement de la somme « prêtée » à leur fille en juillet 2007, en faisant valoir

La SCI [Localité 1] verse aux débats la facture en date du 25 avril 2024, laquelle mentionne la création d’un vallon à l’existant, le terrassement en tranchée pour prolonger le vallon, la fourniture et

En l’espèce, le demandeur sollicite la somme de 4 000 euros à titre de provision à valoir sur le réglement définitif de son préjudice.

moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société EI systèmes fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que la société EI systèmes faisait valoir

En foi de quoi de ce que dessus, j'ai dressé le présent procès-verbal de perquisition-recherches pour servir et valoir ce que de droit " ; que le 4 janvier 2001, le procureur de la République de Grasse

J... faisait valoir qu'elle avait eu recours aux services de M.

de respecter les termes du litige, tels qu'ils sont fixés par les prétentions respectives des parties ; que dans ses conclusions « maintenues et soutenues oralement à l'audience », la société a fait valoir

diverses sommes aux sociétés Docks de France et Doc Chambray et d'avoir rejeté sa demande de contre-expertise, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions, la société Rallye faisait valoir

des parts appliquée ensuite dans l'acte de cession, se bornait à donner la méthode de valorisation de la société à partir de laquelle était déterminé le prix de cession des actions, sans prévoir que cette

prud'homale de diverses demandes ; Attendu que les salariés font grief au jugement de les débouter de leurs demandes en paiement d'un rappel de salaires au titre d'heures supplémentaires, en faisant valoir

Y... à payer une contribution à l'entretien des enfants communs, sans avoir répondu à ses conclusions faisant valoir qu'en exécution du protocole de partage des biens de la communauté, il devait verser

La société Europe médiation fait valoir que, répondant à une demande formulée par le service des experts et médiateurs de la cour d'appel, elle a précisé que les personnes figurant sur l'organigramme joint