» « Toutes les pièces que j'ai eu en main de chez eux n'étaient pas clean du tout ... insert, aiguilles, boîtes...mieux vaut y aller avec une assurance tout risque parce qu'en plus si on a le malheur

Y... qui n'était pas partie civile, mais prévenu dans l'instance correctionnelle, et qui a obtenu sa relaxe au motif qu'il n'était pas démontré qu'il eût eu pleinement conscience que c'était une vaste

saurait suffire à considérer qu'il ne pouvait ignorer cet état de fait (l'existence de factures impayées avant avril 2013) », tandis qu'il incombait à cet administrateur judiciaire, investi des plus vastes

conseiller dans la localisation de son magasin, que c'est le franchiseur qui a validé l'emplacement et négocié les conditions du bail, que ce dernier s'est révélé inadapté, la superficie étant trop vaste

les clauses d'exclusion de la garantie sont valables lorsqu'elles sont formelles et limitées ; qu'en écartant la clause d'exclusion de la garantie litigieuse aux motifs que l'exclusion prévue était vaste

déclaré gérant de fait qu'une fois la société créée il n'est plus intervenu à Bastia, CDS n'ayant aucune activité réelle sur place ; mais s'agissant d'une société créée uniquement comme maillon d'un vaste

d'ordonner un complément d'enquête, comme l'y invitait Job X... dans ses conclusions, aux fins de permettre au prévenu d'apporter la preuve qu'il avait agi sur ordre d'un employeur faisant partie d'un vaste

fistule décrite comme " trans-sphinctérienne ", Iskandar Z..., après mise à plat, avait curieusement sectionné le sphincter pour effectuer la suture toujours en milieu septique, et avait abouti à une vaste

les logements sociaux, la protection sociale ", apparaît dès lors comme l'incitation à l'application d'une mesure discriminatoire, que " s'agissant, au moins en ce qui concerne l'emploi (et donc d'un vaste

#Szósta dyrektywa VAT - Artykuł 11 część C ust. 1 oraz art. 27 ust. 1 i 5 - Podstawa opodatkowania - Procedury uproszczone - Wyroby tytoniowe - Banderole - Jednokrotny pobór podatku VAT u źródła - Dostawca

La parcelle en litige s'ouvre au sud-ouest, au-delà de la voie communale qui la borde, sur un vaste espace naturel boisé.

l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la rupture sans préavis du contrat de concession exclusive avait une cause légitime, alors, selon le moyen : 1 / que concernant la formation des contrats, le silence ne vaut

l'assureur dommages-ouvrage ne peut être mise en oeuvre que par une déclaration de sinistre faite par écrit contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; qu'une assignation ne vaut

l'article L. 122-24-4 du code du travail ; 2 / que l'invitation de l'employeur, notifiée au salarié après un seul avis d'inaptitude, à reprendre le travail afin d'organiser une visite de reprise vaut

ses rapports personnels avec le signataire du bordereau, lorsqu'il a accepté la cession ; que le paiement de la dette par le débiteur cédé entre les mains de l'établissement de crédit, cessionnaire, vaut

formulé une offre le 9 novembre 1994 ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ; 2 / que l'offre faite à l'avocat de la victime vaut

la convention collective applicable ; que dans ses relations individuelles, le salarié peut demander l'application de la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie ; que cette mention vaut

au CNB la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'interdiction de donner des consultations juridiques et de rédiger des actes sous seing privé pour autrui ne vaut