X... le 6 novembre 1978 a été provoqué par une tige métallique faisant saillie sur la chaussée d'un passage à niveau de la voie ferrée traversant une rue de la ville de Fécamp ; que l'entretien de cette

communication des documents et éléments suivants relatifs au ruisseau Cougain (Aude): 1) la carte des bassins versants de la commune de La Digne-d'Aval ; 2) la « surface mouillée » du ruisseau Cougain traversant

EMPRUNTAIENT POUR SE RENDRE A LEURS JARDINS TANTOT LE PASSAGE TRAVERSANT LE TERRAIN DE PERLOT, TANTOT UN SENTIER PASSANT SUR UNE AUTRE PROPRIETE VOISINE, TANTOT UN TROISIEME ITINERAIRE, ET ENONCENT QUE

Louis Y... aux époux X... quant à leurs droits respectifs sur une rivière traversant leurs propriétés, un arrêt de cour d'appel passé en force de chose jugée a confirmé un jugement attribuant la propriété

N'ETAIT PAS SIGNALE ET QUE LA CONFIGURATION DES LIEUX NE PERMETTAIT PAS A DUBOIS D'APERCEVOIR LA VICTIME AVANT QU'ELLE NE DEBOUCHE SUR LA ROUTE SUIVIE PAR LUI, LA FAUTE COMMISE PAR LA MINEURE EN TRAVERSANT

NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR MONVOISIN QUI NE POUVAIT PAS S'ATTENDRE A CE QUE DES ENFANTS, QU'IL NE POUVAIT PAS VOIR SUR LE BAS COTE DE LA ROUTE EN RAISON DU REMBLAI, SURGISSENT SUR SA DROITE ET TRAVERSENT

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé l'impossibilité pour le demandeur au pourvoi de démontrer l'existence d'un autre chemin que celui traversant

C A et Mme E A, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la communauté de communes des Coteaux et des Landes de Gascogne de procéder à la fermeture de la buse traversant la route à proximité de leur

B..., épouse A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission au séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 29 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des

B C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme G A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le

A, représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer

C et Mme D épouse C, représentés par Me Traversini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Traversini demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 juin 2024 ; 2°) d’annuler

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 8 avril 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

C D A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la