Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 18 Novembre 2024, N°23/01364 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Evelyne THOMASSIN

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

efforts afin, d'une part, de présenter à la société certains de leurs clients susceptibles d'être intéressés par les produits et/ ou les services fournis par la société (dont le groupe TFI, Orange, SFR, Thomson

Par ailleurs, les autres meubles saisis dont le canapé en tissu gris, le fauteuil en tissu à motif à carreaux, le téléviseur de marque Thomson et non Samsung, les objets décoratifs dont des lampes et le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme THOMSON CUIVRE dont le siège social est ...

B..., représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin, pour une durée

né le 15 Janvier 1955 à VERSAILLES (78000) ... 69007 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me THOMASSIN, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

Thomassen,   M.   M. Ugrekhelidze, juges , et de M.   T.L.

#xa0; (French), Willi Fuhrmann   (Austrian), Karel Jungwiert   (Czech), Marc Fischbach   (Luxemburger), Boštjan Zupančič   (Slovenian), Nina Vajić   (Croatian), Wilhelmina Thomassen

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Elisabeth Palm (Swedish), President , Wilhelmina Thomassen (Dutch), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italian

Loukis Loucaides (Cypriote), président , Jean-Paul Costa (désigné pour siéger au titre de la Lituanie), Corneliu Bîrsan (Roumain), Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Wilhelmina Thomassen