SUR CE : Sur la requalification de la relation de travail en un temps plein : Considérant que selon l'article L. 3123-14 du code du travail, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner

complet, et que la société TF1 échoue à rapporter la preuve de la répartition de la durée du temps de travail à la semaine ou au mois ; - juger que la présomption de contrat de travail à temps plein

qualité d'administrateur judiciaire ; Sur le pourvoi principal, après avertissement délivré aux parties : Attendu que la société XPO fait grief à l'arrêt de refuser l'autorisation de transiger, un temps

indemnités pour son licenciement suite à la cessation d'activité de son employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 1991) d'avoir mal apprécié la durée de son temps

pyramide (ACTP), aux droits de laquelle se trouve l'Association du Vajra triomphant (AVT), gérant le monastère du Mandarom, un permis de construire une pyramide destinée à abriter un temple. 2.

la procédure que le prévenu avait remis des conclusions de nullité au greffe du tribunal le 30 novembre 2000, soit avant l'audience des débats du 6 avril 2001 ; que le juge se trouvait donc saisi en temps

médico-social, un accord de branche a été signé qui a reçu l'agrément ministériel le 25 juin 1999 et qui a été étendu par arrêté ministériel du 4 août 1999 confirmant l'application de la durée légale du temps

X... a été autorisé à ne pas remplir une feuille de temps chaque semaine à l'instar du reste du personnel (arrêt p. 5 alinéa 1) ; qu'en s'abstenant de rechercher si le salarié, après avertissement,

grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement des jours de RTT accolés aux congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord collectif d'établissement sur l'aménagement et la réduction du temps

de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière, a estimé que le salarié avait été indemnisé de ses temps

Y... exerce ses fonctions d'enseignant au sein du lycée SAINT-DENIS à temps complet ce qui ne lui a jamais été contesté qu'il s'agisse du temps consacré au face à face pédagogique ou du temps induit pour

aux débats et invoquait dans ses conclusions d'appel l'attestation du 13 octobre 1987 de Mme D... déclarant ; "depuis janvier 1987, à son retour de vacances, Melle C... ne trouvait jamais plus de temps

effectif le temps musical et le temps de mission, que le temps musical et le temps de mission sont décomptés en service, chaque musicien devant 81 heures par mois soit 27 services, la cour d'appel a exactement

effectif le temps musical et le temps de mission, que le temps musical et le temps de mission sont décomptés en service, chaque musicien devant 81 heures par mois soit 27 services, la cour d'appel a exactement

[N], dont le service comportait deux vacations, soit rémunéré pour un temps de travail effectif de trois heures" et que ainsi que cela résulte des dispositions contractuelles, le temps de travail prévu

temps d'habillage et de déshabillage, que les salariés badgeaient avant d'avoir revêtu leur tenue de travail et après l'avoir ôté, ce qui démontre que ces opérations étaient bien intégrées dans le temps

Les réserves ne sont opérantes que si elles remettent en cause les circonstances de temps et/ou de lieu de l'accident ou si elles évoquent l'existence d'une cause étrangère au travail.

[R] [M] a été recruté le 1er juillet 2003 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg et affecté à raison de 8 heures par semaine sur les sites de la banque Société Générale