Le Tallec, conseiller, M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [Y] [E], représenté par Me Benjamin TAIEB, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [U] [S], représentée par Me Danielle

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Gérant, domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589, Me Deborah COHEN TAIEB

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Le Tallec, conseiller, M.

Perdriau, Hatoux, Le Tallec, Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Taïeb Z..., 2 / Mme Louiza A..., épouse Z..., demeurant ensemble village de Tijounane, Département de Bugie, commune de Chimini (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour

Tayeb Y..., demeurant 22, cité des Cèdres, 82360 Lamagistère, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., LA

Tayeb X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M.

Le premier vice-président de la cour, Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à

Nazim TALEB M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

L'ESPARROU [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Asmaa TALEB

A..., représentée par Me Taleb, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la convoquer pour qu’elle