Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par convention de dépôt-vente du 2 novembre 1989, la société VIAC a confié à la société AMAC un stock

clause de restructuration du vignoble aux frais exclusifs de la locataire et l'indemnisation des frais d'arrachage, de défonçage et de replantation, des avances aux cultures, de la perte de valeur des stocks

Par acte authentique du même jour, M. et Mme [M] ont vendu à la société [X] frères un corps de ferme, le cheptel, les stocks ainsi que le matériel incluant le coût des arrière-fumures. 3.

L'OBJET D'UNE VERIFICATION PORTANT EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES ET D'IMPOT SUR LE REVENU SUR LES EXERCICES CLOS LES 30 JUIN 1972, 1973, 1974 ET 1975 ; QUE L'ADMINISTRATION A REMIS EN CAUSE LE STOCK

la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a confirmé le jugement ns° 0700350, 1003253 et 1003797 du 31 mai 2011 du tribunal administratif d'Orléans s'agissant de la réévaluation de ses stocks

Le 12 février 2009, il a été constaté que : - des palettes d'agglo étaient toujours stockées sur la propriété, - une dalle béton de 4m² environ avait été coulée, des gaines rouges (électricité) étaient

la société Westhill n'a pas davantage d'activité en Grande-Bretagne ; que selon les résultats de l'assistance internationale, concernant la Belgique, la société Mano Diffusion n'a quasiment jamais de stock

), l'établissement bancaire n'aurait pas maintenu ses concours ; que d'ailleurs, il ressort des déclarations des deux prévenus que Daniel Y... admet avoir été conduit à gonfler le montant des stocks communiqué

abstenant de répondre aux conclusions des époux B... qui soulignaient qu ils n avaient pas pu viser les livres comptables des trois dernières années et qu il n avait été procédé à aucun inventaire des stocks

correspondant à la pièce n° 34, du coût des affranchissements faisant l'objet d'une facture répertoriée sous le n° 35 et des frais de constat d'huissier afférent au prélèvement des autocuiseurs dans les stocks

elle lui avait remis pour réaliser une activité d'assemblage pour son compte, ou matières qu'elle lui avait adressées, pour fabriquer et assembler des produits pour son compte ainsi que les stocks

L..., l'informant de l'autorisation donnée par le conseil d'administration au maintien des « stock-options » et d'une indemnité de rupture à son profit ; que c'est donc à bon droit que la cour d'appel

adverses susceptibles de la conduire nécessairement à cette prise de position ; qu'elle impute à son mandant une déloyauté dans l'existence de prises de commande à son insu par les sociétés Pal&Stra et Stock

n'ont pas été établis ; qu'en retenant la qualification de faute grave, tout constatant que les griefs tenant au refus des instructions relatives au lieu d'entreposage du matériel et au traitement des stocks

en fonction de l'issue donnée aux actions en revendication, en précisant que les stocks faisant l'objet d'une action en revendication définitivement admise devront être restitués aux propriétaires et

"aux motifs, d'une part, qu'au cours de l'assemblée générale de la SARL tenue le 25 juin 1987, le prévenu, en tant que représentant d'un associé, a approuvé les comptes de la SARL sachant que les stocks

furent considérés comme des encaissements de loyers; les bénéfices imposables étaient arrêtés au montant des ventes diminuées des acquisitions immobilières, compte étant tenu de la variation des stocks

aux heures indiquées ci-dessus, une perquisition sera nécessaire à son domicile présumé, ainsi qu'à celui de son grossiste, où des produits stupéfiants destinés à la revente sont susceptibles d'être stockés