Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   András Baka (Hongrois), président , Jean-Paul Costa (Français), Gaukurs

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Ireneu

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Ireneu

André Henri Cercelet, décédée, 4 / M.

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avril 2023 et le 7 juillet 2023 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 22 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphane

/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05718 Jugement (No 06/ 00685) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Alain Pierre André

Alain, André, René VL..., demeurant à Gassin (Var), quartier Berle, 154°/ M.

    Violation de l’article 6 § 1 (équité) André c. France (requête n o 63313/00) Brenière c. France (n° 62118/00) Deshayes c.

  André v. France (no. 63313/00) The applicant, Fernand André, is a French national who was born in 1917 and lives in Martigues (France).

Date naissance 5]1951 à [Localité 20] (PORTUGAL), de nationalité française, demeurant EHPAD [17] - [Adresse 13] tous représentées par Me David DUBUISSON, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Stéphanie

JARDI-BAT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique ANDRE, avocat postulant au barreau

TOUSSAINT Doris, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR : Maître [V] [X] Pris en sa qualité de liquidateur de la SARL ARTDECOPLAST [Adresse 3] [Localité 1] non comparant représenté par Me Stéphane

exercice domicilié es qualité au siège sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Charles-André

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 20 rue André

décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 14, 14 B et 14 T rue André

[W] [L] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 6] (42) [Adresse 2] [Localité 1] intervenant forcé Représenté par Me André SEON, avocat au barreau de LYON Mme [O] [L] née [Q] née le [Date

SOCIETE GROUPE SOFEMO prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Stéphane