Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association de défense de l'environnement et des paysages de la Vienne (ADEPV 86), première dénommée pour l'ensemble des requérants.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la commune de Gonesse et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

dossier ; Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

présentée à un témoin correspond à la jument qui se trouve chez X..., que dès octobre 1981, ladite jument a été présentée à tous comme étant Ondine des Gaules ; qu'il ressort de même de la déposition de Stéphane

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Sablières de Courcerault (anciennement dénommée "Les Sablières

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière 3F SA d'HLM, anciennement dénommée société FFF,

de Versailles (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Office de gestion immobilière et de transaction dite OGIT, dont le siège est ..., 2°/ de la société OGIMMO, anciennement dénommée

(8e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Bobigny Nonneville, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Sibuet, anciennement dénommée

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

sociétés et de l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi que de la société TV5 Monde une taxe dénommée

Article 2 : La présente décision sera notifiée au syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, premier dénommé, pour l'ensemble des requérants.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société Parc éolien des brandes de l’Ozon Sud et à l'association Vent d'Ozon, première dénommée pour l'ensemble des défendeurs.

A demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 novembre 2021 prononçant la dissolution du groupement de fait dénommé " l'Alvarium " sur le fondement des 1° et 6° de l'article L. 212-1 du

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association de sauvegarde de la haute vallée du Serein, première dénommée pour l'ensemble des requérants.

Stéphane MEYER, M.

Juillet 2024, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [F] [C] née le 05 Avril 1967 à CASTRES-SUR-GIRONDE de nationalité Française 8 Place Stéphan